Transparence

Sont rassemblés ici les documents et informations que la réglementation en vigueur en matière de transparence nous impose de mettre à la disposition du public.

Autres documents et archives :

  • Cadastre des mandats et rémunérations (2017)
  • Rapport annuel 2020
  • Rapport annuel 2019
  • Rapport annuel 2018
  • Rapport annuel 2017
  • Rapport annuel 2016
  • Rapport annuel Log Iris 2020
  • Rapport annuel Log Iris 2019
  • Rapport Régie communale autonome 2017
  • Inventaire amiante

Voici par ailleurs, quelques explications sur l’organisation et le fonctionnement de l’autorité administrative de la commune et de ses principaux organes ainsi qu’une description de ses compétences et de ses principales particularités.

Le bourgmestre est nommé parmi les élus du conseil communal, par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, sous la responsabilité du ministre de l'Intérieur. Ses attributions sont nombreuses :

  • il préside traditionnellement le conseil communal ainsi que le collège des bourgmestre et échevin·e·s. Le règlement d’ordre intérieur du conseil lui permet toutefois de déléguer la présidence du conseil à un autre membre du conseil (c’est le cas à Etterbeek) ;
  • il signe les règlements et ordonnances du conseil et du collège des bourgmestre et échevin·e·s, les publications, les actes et la correspondance de la commune ;
  • il représente le pouvoir central au niveau local et y est responsable de l'exécution des lois ;
  • il est l'officier de l'Etat civil (sauf délégation, ce qui est le cas à Etterbeek) et veille à la bonne tenue des registres ;
  • il exerce des missions de police administrative ainsi qu'une mission d'autorité sur les services de police.

Véritable gouvernement de la commune, le collège exerce ses attributions de manière collective : chaque membre est solidairement responsable des décisions et des actes posés par le collège.

Les échevins sont élus par les conseillers communaux. Ils sont choisis parmi les conseillers qui forment la majorité. Leur nombre – tout comme celui des conseillers - est déterminé en fonction de l'importance de la population. A Etterbeek, le collège compte 8 échevins, auquel il convient de rajouter le bourgmestre. La répartition des compétences entre les membres du collège s’effectue sur base d’une concertation entre les groupes politiques de la majorité.

Le collège se réunit une fois par semaine. Ses séances ne sont pas publiques. Le secrétaire communal (le plus haut fonctionnaire de l'administration communale) y assiste. Il est chargé de superviser la préparation des dossiers soumis au collège, d'acter les décisions de ce dernier et de veiller à leur bonne exécution par les services de l'administration communale.

Le conseil communal est l'assemblée "législative" de la commune. Il réunit les mandataires élus lors des élections communales qui ont lieu tous les 6 ans. Les conseillers communaux votent les règlements, les délibérations et les arrêtés communaux. Ils élisent également les échevins qui siègent au collège des bourgmestre et échevin·e·s. Leur nombre est fixé en fonction du nombre d'habitants : ils sont actuellement 35 à Etterbeek.

Le conseil communal se réunit au moins dix fois par an (tous les mois, sauf en juillet et en août) et aussi souvent que les affaires qui relèvent de sa compétence l'exigent. Le lieu, le jour, l'heure et l'ordre du jour des séances du conseil communal sont rendus publics par voie d'affichage à l'hôtel communal. L'ordre du jour est fixé par le collège et aucune décision ne peut être valablement adoptée si la majorité des membres du conseil n'est pas présente.

Les séances du conseil communal sont publiques. Tout citoyen a le droit d'y assister, mais pas d'y prendre part (sauf en cas d'interpellation). En vertu de la loi, certains points sont traités en huis clos.

La commune exerce un grand nombre de compétences qui relèvent directement de l’intérêt communal ou plus exactement du bien-être collectif de ses habitants : elle intervient à ce titre dans des domaines aussi diversifiés que les travaux publics, l’aménagement de l’espace public, le logement, l’enseignement, l’'emploi, l'action sociale, la prévention, l’'environnement, etc.

Elle exerce ses compétences sous la tutelle de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette tutelle se concrétise notamment par un pouvoir d'approbation, de suspension ou d'annulation des décisions communales.

Par ailleurs, lorsque vous venez retirer votre carte d'identité ou votre passeport à l'administration communale, déclarer une naissance ou un décès, vous accomplissez des démarches dont l'exécution est confiée à la commune par des autorités supérieures, comme la Région bruxelloise ou le Gouvernement fédéral. Parmi ces missions, l'une des plus importantes est le maintien de l'ordre public, sous la responsabilité administrative du Bourgmestre. S'y ajoutent notamment, pour l'ensemble des citoyens domiciliés dans la commune, la gestion de l'état civil et la tenue des registres de la population.

Etterbeek est l’une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle s’étend sur 315 hectares et compte 48.473 habitants (en 2020). On y trouve des stations de métro, des hôpitaux, plus d'une trentaine d'écoles tous réseaux et niveaux confondus, un centre sportif, une piscine, un stade de football, une dizaine de quartiers commerçants, un centre culturel, des salles de théâtre et des bibliothèques, des entreprises, des casernes occupées par la police fédérale ainsi que plusieurs ambassades et représentations étrangères auprès des institutions européennes.

Très animée et très active dans des domaines aussi diversifiés que le logement, la rénovation urbaine, la participation, l’aide sociale ou le développement durable, Etterbeek est également traversée par plusieurs axes de pénétration empruntés chaque jour par des milliers de navetteurs. Les institutions européennes ne sont pas établies sur le territoire d’Etterbeek mais la plupart d’entre elles sont toutefois situées à proximité de la commune. Raison pour laquelle, de nombreux fonctionnaires européens y ont élu domicile.

Etterbeek est jumelée avec Fontenay-sous-Bois, en France, Forte-dei-Marmi, en Italie, et Semiatycze, en Pologne.