Dépôt et retrait de documents

Contenu

QUI ?

Toute personne devant déposer ou retirer des documents en matière d’urbanisme ou d’environnement (demandes de permis ou compléments, dossiers relatifs aux primes communales ou régionales, certificats, etc.).

FAUT-IL SE DÉPLACER ?

Oui, vous devez pour cela vous rendre au guichet rapide (rez-de-chaussée, zone A) de l’administration communale.

En cette période de crise sanitaire, le dépôt de documents se fait actuellement dans un boîte prévue à cet effet. Celle-ci est située à proximité de l'accueil.

Actuellement, le retrait des documents se fait exclusivement en prenant rendez-vous auprès du service par téléphone ou par mail.  

PRIX

Cette démarche est gratuite, le montant éventuellement exigé pour le retrait de certains documents ayant à cette étape déjà été acquitté auprès du service Aménagement du territoire.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Lors de tout dépôt de document(s) à l’administration communale, une attestation de dépôt simplifiée vous sera délivrée. En cette période de crise sanitaire, les délivrances d'attestations de dépôt simplifiées sont toutefois suspendues.

Dans le cas des demandes de permis d’urbanisme ou d’environnement, une attestation de dépôt détaillée vous sera envoyée par la suite.

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