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Ordonnance de police interdisant la possession, le transport, la vente et tout acte préparatoire à l'allumage de pétards, feux d'artifice et articles pyrotechniques dans l'espace public de tout le territoire de la commune d’Etterbeek
Ordonnance de police interdisant la possession, le transport, la vente et tout acte préparatoire à l'allumage de pétards, feux d'artifice et articles pyrotechniques dans l'espace public de tout le territoire de la commune d’Etterbeek
Thématique
Police