Règlement d’octroi de subsides developpement durable - Etterbeek

Cadre général

L’objectif est d’encourager les initiatives locales de sensibilisation ou de renforcement des capacités dans le domaine du Développement durable à Etterbeek.

Les subsides peuvent être octroyés aux écoles et associations etterbeekoises. Par association nous entendons : une association de fait, une ASBL ayant son siège social à Etterbeek ou un groupement d’habitants etterbeekois. Sont exclus de ce règlement de subside : les services communaux et les Conseils consultatifs.

Les subsides sont octroyés sous réserve de l’approbation du budget communal. Chaque année, le service du Développement durable proposera au Collège des Bourgmestre et Echevins le montant des subsides souhaité.

Règlement

L’objectif de ces subsides est d’encourager des initiatives locales en matière de Développement durable qui doivent s’inscrire dans la vision stratégique du Développement durable à Etterbeek, c’est-à-dire qui tiennent compte simultanément des cinq dimensions suivantes :

  • le développement économique
  • l’équilibre environnemental
  • le bien-être social, culturel et interculturel
  • toutes les générations, jeunes et aînés, actuelles et futures (solidarité intergénérationnelle)
  • une démarche la plus participative possible.

Ces dimensions peuvent être résumées dans le slogan « Réfléchir globalement et agir localement »

Montant du subside

Le subside est plafonné à 1.000 € par an, par école ou association. Le Collège des Bourgmestre et Echevins se réserve le droit d’octroyer un subside moindre si le budget demandé semble surestimé.

Le matériel ne sera subsidié que s’il a un objectif pédagogique, de sensibilisation ou de formation.

La subvention sera payée en deux tranches : une première tranche de 50 % de la subvention sera versée une fois le projet approuvé par le Collège, le solde sera payé dans le mois qui suit la réception du dossier d’évaluation à condition que le projet ait été réalisé tel que prévu dans le formulaire de candidature.

Conditions de base

Le projet s’inscrit dans, et respecte la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le formulaire de candidature doit être entièrement complété et remis dans le délais imparti. L’école ou l’association ne peut introduire qu’un seul projet par période de 12 mois.

La demande de subsides doit précéder le démarrage du projet (une demande pour des projets passés ou en cours ne sera pas prise en considération). Des co-financements sont acceptés à condition qu’il n’y ait pas de double financement des mêmes dépenses.

Le rapport d’évaluation ainsi que les factures de justification seront envoyés au plus tard deux mois après la fin du projet. Les informations, documents et factures fournis sont authentiques.

Pour les demandes émanant d’un groupement d’habitants, un document signé par quatre membres du groupe doit être joint au dossier avec désignation d’une personne responsable pour la réception et la gestion des subsides.

Timing

La publication d’appel aux subsides a lieu entre le 1er janvier et le 15 avril.

Les dossiers de candidatures doivent être rentrés à l’Administration communale avant le 15 mai pour la première sélection et avant le 15 septembre pour la 2ème et dernière sélection.

Les projets acceptés à la 2ème sélection pourront encore être réalisés durant l’année budgétaire suivante et les rapports d’activité seront impérativement rentrés pour le 1er décembre sous peine de se voir refuser l’octroi de la deuxième tranche du subside.

Les projets se dérouleront idéalement durant une période de maximum 12 mois. Critères de sélection des candidatures

Un comité de sélection évaluera les projets sur base des critères suivants :

  • la pertinence du projet par rapport à la vision stratégique d’Etterbeek ;
  • la structure encadrante : la coordination /collaboration avec d’autres instances ;
  • le caractère innovant ;
  • l’attention portée aux divers aspects du Développement durable ;
  • l’attention portée à la communication, la répercussion médiatique et la visibilité ;
  • l’identification du public cible (les bénéficiaires du projet) ;
  • la durabilité du projet et l’intérêt pour d’autres acteurs etterbeekois ;
  • les critères d’évaluation du projet ;
  • l’élaboration du budget ;
  • le renforcement de capacités (d’organisations/initiatives existantes). Ces critères sont un atout supplémentaire :

le projet s’insère dans une campagne plus large ;

le financement par des moyens propres pour au moins minimum 15 %.

Le service du Développement durable peut être un partenaire si souhaité. Outre un financement, un soutien logistique peut être demandé (tables, chaises, matériel, communication,…) sous réserve de disponibilité.

Comité de sélection

Le comité de sélection sera composé :

  • de l’échevin du Développement durable ou d’un de ses représentants ;
  • du-de la Président-e ou d’un-e délégué-e du CCDD (Conseil Consultatif du Développement Durable) ;
  • d’un représentant du service du Développement durable ;
  • du représentant d’un autre service communal dans le cas où le projet touche à un domaine qui relève de sa compétence.

Ce comité enverra un avis motivé, approuvé par le CCDD, au Collège des Bourgmestre et Echevins pour approbation.

Dès approbation par le Collège des Bourgmestre et Echevins, un courrier est adressé aux demandeurs du subside pour notifier l’octroi ou non du subside.

Le Collège des Bourgmestre et Echevins décide de cas éventuels qui ne sont pas prévus par le règlement. Une modification du règlement de subvention peut être présentée au Collège des Bourgmestre et Echevins après évaluation annuelle du règlement de subvention.

Thématique