Etterbeek

Administration communale d'Etterbeek

Anonyme — Tue, 22 Jun 2021 14:05:02 +0000

Administration communale d'Etterbeek Anonyme (non vérifié) mar 22/06/2021 - 14:05

Adresse

Avenue des Casernes 31/1

1040

Carte d’identité belge demande

ericgrivilers — Tue, 27 Oct 2020 14:33:48 +0000

Carte d’identité belge
demande ericgrivilers mar 27/10/2020 - 14:33

Critères à respecter pour votre photo d’identité

Retrait de carte d’identité

Perte de carte d’identité

Mise à jour de la carte d’identité

Demande de Kids ID

Carte d’identité provisoire (SPF Intérieur)

QUI ?

Tout citoyen belge ayant atteint l’âge de 12 ans doit être en possession d’une carte d’identité électronique. Elle est la preuve de votre inscription au registre national des personnes physiques.

FAUT-IL SE DÉPLACER ?

Oui, vous devez vous présenter personnellement au service Population.

Si vous êtes dans l’incapacité de vous déplacer pour des raisons médicales, vous pouvez faire appel à notre « Guichet Mobil ». Il se rend à votre domicile pour enregistrer votre demande de carte d’identité électronique. Pour bénéficier de ce service, vous devez contacter le service Population par téléphone.

QUE FAUT-IL APPORTER ?

Votre carte d’identité électronique actuelle ou une attestation de remplacement.
1 photo récente conforme aux critères définis par l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI).
Votre convocation (facultatif).

PRIX

Procédure normale : 31 €
Procédure rapide avec livraison à la commune J+1 : 150 €
Procédure rapide avec livraison au SPF Intérieur : 175 €

DÉLAIS

Procédure normale : 15 jours ouvrables.
Procédure rapide avec livraison à la commune J+1 : 1 jour ouvrable.
Procédure rapide avec livraison au SPF Intérieur : 1 jour ouvrable.

VALIDITÉ DE VOTRE CARTE

Pour les personnes âgées de 12 à 17 ans : 6 ans.
Pour les personnes âgées de 18 à 74 ans : 10 ans.
Pour les personnes âgées de plus de 75 ans : 30 ans.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Pour une procédure rapide, s’il n’y a plus de possibilité de rendez-vous, vous devez contacter le service Population par téléphone.

Le port de la carte d’identité électronique est obligatoire dès l’âge de 15 ans.

Elle permet notamment de :

Vous identifier pour prouver votre identité, votre nationalité, votre âge, etc ;
Vous authentifier pour prouver votre identité de manière électronique ;
Signer électroniquement certains documents en tant que personne majeure.

Votre photo doit respecter des critères très précis.

Lorsque votre carte d’identité arrive à expiration, vous recevez une convocation au service Population. Vous devez cependant vérifier la validité de votre carte d’identité car, même si vous ne recevez pas de convocation, vous devez vous présenter à la commune.

Il est possible d’obtenir, sous certaines conditions, une carte d’identité provisoire qui peut exclusivement être utilisée pour prouver son identité à l’étranger. Elle n’est cependant pas délivrée par la commune mais par le SPF Intérieur, à Bruxelles (1 rue des Colonies).

Population

02 627 21 11

Nous écrire

Horaire spécifique

Off

Demarche ID API

Nombre de dossiers

API RDV Online

Demarche ID API V2

Plateforme citoyenne

ericgrivilers — Fri, 23 Oct 2020 12:36:57 +0000

Plateforme citoyenne

Etterbeek propose un outil gratuit de participation en ligne visant à renforcer les liens et à favoriser le dialogue entre les citoyens, l’administration communale et ses partenaires (centre sportif, bibliothèques, espaces culturels, associations, etc.) en permettant à de s’investir dans la vie et la politique locale.

Toute personne peut s’exprimer sur une initiative communale ou répondre à un sondage s’il y a lieu. Des actualités ayant un lien avec la participation citoyenne y sont régulièrement publiées.

Pour les découvrir, c’est très simple : il suffit de se rendre sur le site de la plateforme citoyenne ou de télécharger l’application sur votre smartphone ou sur votre tablette.

ericgrivilers ven 23/10/2020 - 12:36

Thématique

Vie politique et participation

Language French

Participation

02 627 23 30

Nous écrire

Plateforme citoyenne

Position

DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12812

mvandergoten — Mon, 24 Aug 2026 08:46:30 +0000

DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12812 mvandergoten lun 24/08/2026 - 08:46

Date

lun 31/08/2026 - 12:00

12812 - rue de Theux 32.pdf

Type

Enquêtes publiques

Adresse

rue de Theux 32

lun 14/09/2026 - 12:00

Numero de dossier

12811

Permis

Permis d’urbanisme

Décision tutelle impérative

Off

Heure

20h00

DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12811

mvandergoten — Mon, 24 Aug 2026 08:42:16 +0000

DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12811 mvandergoten lun 24/08/2026 - 08:42

Date

lun 31/08/2026 - 12:00

12811 - rue des Ménapiens 36.pdf

Type

Enquêtes publiques

Adresse

rue des Ménapiens 36

lun 14/09/2026 - 12:00

Numero de dossier

12811

Permis

Permis d’urbanisme

Décision tutelle impérative

Off

Heure

20h00

Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2026 – renouvellement

bmatterne — Mon, 24 Aug 2026 08:41:47 +0000

Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2026 – renouvellement bmatterne lun 24/08/2026 - 08:41

Le Conseil communal,

ARRETE

Article 1 :

Il sera procédé, sur requête de la personne intéressée et conformément aux prescriptions définies ci-après, au remboursement des centimes additionnels communaux au précompte immobilier durant la période de validité du règlement pour l’achat ou la construction d’un logement sur le territoire communal

Article 2 :

Le remboursement des centimes additionnels communaux au précompte immobilier est consenti à concurrence de 50% du montant qui aura été acquitté à ce titre entre les mains du Receveur des contributions directes.

Article 3 :

Le demandeur doit prouver qu’il ne dispose pas d’autres propriétés dont le revenu cadastral global est supérieur à € 745,00.

A cette fin, il devra fournir à, l’administration communale un document complété par le Receveur de l’Enregistrement et les Domaines

Article 4 :

Le bénéfice du présent règlement est limité aux personnes physiques dont les revenus imposables sont inférieurs à € 62.000 par ménage augmenté de € 2.500 par personne à charge du ménage et qui sont enrôlées à l’impôt des personnes physiques.

Les demandeurs devront introduire avec leur dossier une copie certifiée conforme par l’administration communale, de leur dernier avertissement-extrait de rôle en matière d’impôts des personnes physiques.

Cet avertissement-extrait de rôle ne pourra pas concerner des revenus datant de plus de 2 ans.

Article 5 :

La réduction des centimes additionnels communaux au précompte immobilier sera de maximum 5 ans.

Les parties de bâtiment qui seraient affectées au commerce, au bureau ou à une profession libérale, ne peuvent être prises en compte pour le remboursement partiel des centimes additionnels.

En cas d’affection mixte et afin de déterminer les montants entrant en ligne en compte, le demandeur devra fournir un document reprenant la ventilation du revenu cadastral de son immeuble.

Ce document peut être obtenu sur simple demande auprès du Contrôleur du cadastre d’Etterbeek.

Au cas où cette ventilation ne peut être fixée par le contrôleur du cadastre, le demandeur devra fournir à l’administration communale la ventilation reprise dans sa déclaration à l’impôt des personnes physiques, et acceptée par le Ministère des Finances.

Article 6 :

Quelle que soit la catégorie, le propriétaire devra justifier de sa domiciliation dans le logement concerné pendant l’année (les années) pour laquelle (lesquelles) le remboursement partiel est demandé.

Article 7 :

Les montants repris à l’article 4-1er al. du présent règlement suivront les fluctuations à l’indice des prix à la consommation utilisé pour l’adaptation des loyers avec pour base l’index officiel établi au 1er janvier1999, soit 102,71.

Les montants seront adaptés le 1er janvier de chaque année et resteront valables toute l’année.

Article 8 :

La demande de remboursement partiel des centimes additionnels communaux au précompte immobilier devra être introduite auprès de l’administration communale dans les 5 mois de la date du premier avertissement-extrait de rôle concernant le précompte immobilier, pour l’exercice d’imposition qui suit l’acquisition ou la fin de la construction du logement concerné.

La demande doit être accompagnée de la preuve de paiement du précompte immobilier.

Article 9 :

Le demandeur s’engage à signaler à l’administration communale toute réclamation au sujet de son précompte immobilier, qu’il introduirait auprès de l’administration des Contributions directes.

Le demandeur s’engage également à rembourser à l’administration communale les montants perçus indûment dans le cadre du présent règlement. Il autorise les services de l’administration à effectuer toutes les recherches permettant de vérifier l’exactitude des renseignements à produire par le demandeur.

Article 10 :

Pour pouvoir bénéficier du remboursement partiel des centimes additionnels communaux au précompte immobilier, le demandeur qui a droit à plusieurs années d’exonération devra, subséquemment à sa première demande, introduire l’avertissement-extrait de rôle acquitté en matière de précompte immobilier, des exercices concernés et cela, dans le même délai que mentionné sub. art. 8.

Article 11 :

Le présent règlement valable à partir du 1er janvier 2026 pour une période expirant le 31 décembre 2031.

Article 12 :

Le Collège des Bourgmestre et Echevins est chargé des modalités d’application et de l’exécution du présent règlement

Adoption: 22/12/2026
Affichage:
Approbation:

Date

lun 22/12/2025 - 12:00

Thématique

Immobilier

Impôts

Type

Règlements

Approuvé le

lun 22/12/2025 - 12:00

Décision tutelle impérative

Off

Heure

20h00

DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12718

mvandergoten — Mon, 24 Aug 2026 08:34:27 +0000

DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12718 mvandergoten lun 24/08/2026 - 08:34

Date

lun 31/08/2026 - 12:00

12718 - rue General Tombeur 9.pdf

Type

Enquêtes publiques

Adresse

rue General Tombeur 9

lun 14/09/2026 - 12:00

Numero de dossier

12718

Permis

Permis d’urbanisme

Décision tutelle impérative

Off

Heure

20h00

DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12711

mvandergoten — Mon, 24 Aug 2026 08:31:27 +0000

DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12711 mvandergoten lun 24/08/2026 - 08:31

Date

lun 31/08/2026 - 12:00

12711 - rue General Henry 145-147 .pdf

Type

Enquêtes publiques

Adresse

rue General Henry 145-147

lun 07/09/2026 - 12:00

Numero de dossier

12711

Permis

Permis d’urbanisme

Décision tutelle impérative

Off

Heure

20h00

DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12662

mvandergoten — Mon, 24 Aug 2026 08:20:21 +0000

DEMANDE DE PERMIS D'URBANISME 12662 mvandergoten lun 24/08/2026 - 08:20

Date

lun 31/08/2026 - 12:00

12662 - avenue Jules Malou 9.pdf

Type

Enquêtes publiques

Adresse

avenue Jules Malou 9

lun 07/09/2026 - 12:00

Numero de dossier

12662

Permis

Permis d’urbanisme

Décision tutelle impérative

Off

Heure

20h00

DEMANDE DE PERMIS D'ENVIRONNEMENT PE1932

mderouich — Mon, 24 Aug 2026 07:51:04 +0000

DEMANDE DE PERMIS D'ENVIRONNEMENT PE1932 mderouich lun 24/08/2026 - 07:51

Date

lun 24/08/2026 - 12:00

PE1932 - affiches EP.pdf

Type

Enquêtes publiques

Adresse

avenue des Nerviens 35

mar 22/09/2026 - 12:00

Numero de dossier

PE1932

Permis

Permis d’environnement

Décision tutelle impérative

Off

Heure

20h00