Légalisation de signature

Contenu

QUI ?

Tout citoyen etterbeekois peut faire garantir officiellement qu’un document a été signé de sa main. Cette légalisation de signature (ou apostille électronique, selon les cas) s’effectue auprès du service Population.

FAUT-IL SE DÉPLACER ?

Oui, car le demandeur doit signer le document en présence d’un fonctionnaire du service Population qui légalisera la signature en la comparant à celle figurant sur la carte d’identité.

PRIX

Cette démarche coûte 10 €.

DÉLAI

Votre signature est immédiatement légalisée.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Tout document belge utilisé à l’étranger devra :

1. Être signé par l’échevin compétent

2. Être légalisé ou apostillé par le SPF Affaires étrangères.

Si l’acte d’état civil demandé devra servir à l’étranger, le service population s’occupera de transmettre celui-ci par voie digitale au SPF Affaires étrangères pour apposition de la légalisation ou de l’apostille (Coût de 20€ par document). Le SPF Affaires étrangères contactera le citoyen par mail  endéans les 48h afin que celui-ci puisse récupérer son document à l’adresse suivante : rue des Petits Carmes 27 à 1000 Bruxelles.