Transcription d’acte de l’étranger

QUI ?

Toute personne de nationalité belge qui souhaite transcrire dans les registres communaux un acte d'état civil dressé à l'étranger.

FAUT-IL SE DÉPLACER ?

Oui, vous devez vous présenter au service de l’Etat civil.

QUE FAUT-IL APPORTER ?

L’acte original que vous souhaitez transcrire dans les registres communaux.

Attention : selon le pays dans lequel l’acte a été établi et la nature du document, une traduction ou certaines légalisations ou apostilles peuvent être nécessaires. Renseignez-vous sur le site du SPF Affaires étrangères.

PRIX

Cette démarche coûte 30 €.

DÉLAI

Cette démarche s’effectue immédiatement pour autant que le document ait été légalisé/apostillé conformément aux modalités communiquées sur le site du SPF Affaires étrangères.