Permis d’urbanisme
demande

Contenu

QUI ?

Les personnes souhaitant des informations urbanistiques relatives à un bien qu’elles souhaitent transformer, agrandir ou aménager.

Les personnes souhaitant introduire une demande de permis d’urbanisme ou présenter un avant-projet urbanistique à l’administration.

QUOI ?

Un permis d'urbanisme est une décision administrative actée par la commune ou par la Région, qui permet de réaliser des travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement intérieur et extérieur. Il confère au demandeur qui l'a obtenu le droit d’exécuter les actes et travaux autorisés pendant la durée de validité du permis.

FAUT-IL SE DÉPLACER ?

Non.

Pour obtenir des informations urbanistiques relatives au bien que vous voulez transformer, agrandir ou réaménager, vous pouvez contacter le service de l'Aménagement du territoire par mail ou par téléphone.

Si vous souhaitez présenter un avant-projet, vous pouvez l'envoyer par mail au service. Après analyse de votre avant-projet, vous avez, le cas échéant, la possibilité de convenir d'un rendez-vous.

Pour introduire votre demande de permis, vous avez deux possibilités :

  • Soit introduire votre demande de permis en ligne sur le guichet électronique MyPermit. Celui-ci vous permet également de suivre l'évolution de votre dossier en ligne. Son usage est très intuitif : un accompagnement pas à pas vous est proposé pour remplir correctement votre formulaire de demande. Cette plateforme facilite également le partage d'information entre un demandeur et son architecte.
  • Soit envoyer votre dossier de demande en format papier (voir "Liens utiles" sur cette page) par la poste ou le déposer auprès de l'administration communale (à l'accueil).

QUE FAUT-IL APPORTER ?

Les documents à fournir dans le cadre de votre demande de permis varient selon le type de travaux ou d’aménagements envisagés. Consultez la liste des documents à fournir établie par le service de l’Aménagement du territoire pour savoir avec précision quels documents vous devez fournir, ainsi que la fiche info relative à votre type de demande de permis qui détaille ces documents.

Dans certains cas, la demande de permis est soumise à la réglementation sur la Performance Energétique des Bâtiment (PEB). Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site de Bruxelles-Environnement.

PRIX

La redevance de base appliquée dans le cadre   d’une procédure de demande de permis d’urbanisme est actuellement fixée à 55 €. Un récapitulatif détaillé des frais de dossier vous est renvoyé après dépôt de votre demande.

VALIDITÉ

La durée de validité d’un permis d'urbanisme délivré après le 1er septembre 2019 est de 3 ans, avec possibilité de prorogation.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

  • La liste des permis d’urbanisme délivrés ou refusés est accessible sur le site openpermits.brussels.
  • Vous trouverez de plus amples informations sur la procédure de demande sur le site web régional.
  • Les règlements communaux et PPAS sont accessibles dans la rubrique "Nos publications".
  • Certaines affectations susceptibles d’occasionner des nuisances environnementales au voisinage sont également soumises à une demande de permis d’environnement.