Ouverture dossier Horeca

Contenu

QUI ?

Toutes les personnes souhaitant ouvrir un établissement Horeca ou un commerce dans lequel des denrées alimentaires seront manipulées.

FAUT-IL SE DEPLACER ?

Oui. Il est indispensable de se présenter auprès du service pour un premier rendez-vous à la Maison de Police de la zone Montgomery (avenue des casernes, 27). En fonction du type de commerce, l’agent vous donnera la liste des documents à compléter et à lui renvoyer par mail. Une fois que le dossier administratif est complet, l’agent prépare les documents nécessaires à l’autorisation d’ouverture de l’établissement/commerce .Cette autorisation ne sera officiellement remise au propriétaire qu’après un contrôle sur place des normes de sécurité et d’hygiène.

DANS QUEL DELAIS ?

Il faut compter 4 semaines à 5 semaines entre le premier rendez-vous et la délivrance des autorisations nécessaires à l’ouverture de l’établissement/ du commerce.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Si le lieu choisi n’est pas encore affecté à une activité commerciale, il sera nécessaire de prendre contact avec le service de l’Urbanisme pour des démarches préalables.