Mentions légales

Ce site web ainsi que son contenu sont la propriété de l’administration communale d’Etterbeek et relèvent de la législation belge et internationale en matière de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, le titulaire des droits y relatifs est son propriétaire ou son gestionnaire. Son utilisation est soumise à une série de conditions consultables dans leur intégralité sur le présent site et que nous vous invitons à lire attentivement avant toute navigation. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions générales d'utilisation et les avoir acceptées.

1. Présentation – Raison d’être du site

Le site web de la commune d’Etterbeek est un outil d’information et de communication à destination de la population etterbeekoise et de toute autre personne intéressée, à titre privé ou professionnel, par l’actualité communale, les événements et les services proposés sur le territoire d’Etterbeek. Véritable plateforme électronique au service des citoyens, celui-ci vise également à permettre à ses visiteurs d’y effectuer un maximum de démarches en ligne.

Les informations publiées sur ce site sont de nature générale. Elles ne visent aucune situation spécifique ou personnelle et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur. Pour des conseils personnels ou spécifiques, adressez-vous au service compétent au sein de l’administration qui mettra tout en œuvre pour vous aider.

L'information et les documents disponibles sur ce site ne peuvent pas non plus être considérés comme une reproduction authentique des textes adoptés officiellement. Seuls les textes officiels, publiés conformément aux articles 112 et 114 de la Nouvelle loi communale (NLC), ont valeur d'authenticité ainsi que tout document établi conformément à une législation spécifique. En cas de différence entre la version électronique et le texte imprimé officiel, ce dernier, publié par voie d’affichage (Art. 114 de la NLC) et repris dans le registre aux délibérations du conseil communal primera.

2. Coordonnées

Propriétaire

Administration communale d’Etterbeek

Avenue des Casernes 31/1 – 1040 Etterbeek

02 627 21 11

info@etterbeek.brussels

Numéro entreprise : 0207 365 610

Autorité de tutelle : Région de Bruxelles-Capitale

Editeur responsable

Collège des bourgmestre et échevins

Administration communale d’Etterbeek

Avenue des Casernes 31/1 – 1040 Etterbeek

02 627 21 11

info@etterbeek.brussels

Développement & Hébergement

Caravane Media

Avenue des Casernes 45 – 1040 Etterbeek

02 544 03 82

info@caravanemedia.com

 

En cas de problème technique, si vous constatez qu’une information est incorrecte ou erronée ou pour toute éventuelle remarque ou suggestion relative au contenu ou à la présentation de ce site, vous pouvez prendre contact avec le service Communication de la commune par téléphone (02 627 23 29) ou via email (communication@etterbeek.brussels).

3. Politique de confidentialité

Ce site web a été développé et est géré dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment la loi belge du 30 juillet 2018 et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’administration communale d’Etterbeek se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité en conformité avec l’évolution des législations et du traitement des données à caractère personnel.

3.1 Utilisation de cookies

Ce site web utilise des cookies. Ces petits fichiers informatiques, aussi appelés « traceurs », permettent d'analyser le comportement des usagers lors de leur visite à des fins statistiques et pour améliorer leur expérience, par exemple en optimisant la navigation sur le site ou en adaptant certains paramètres relatifs aux préférences de l’utilisateur.

Ces cookies ne permettent pas de vous identifier, ils ne sont liés à aucune donnée ayant trait aux personnes et ne seront jamais utilisées pour établir un quelconque profilage.

Lors de l’ouverture du présent site, un bandeau d’information apparaît de manière automatique afin de signaler la présence de ces cookies au visiteur et pour obtenir son consentement quant à leur utilisation. Ce dernier a alors la possibilité de s’y opposer en cliquant sur « refuser » mais certaines fonctionnalités du site pourraient dans ce cas ne plus être exécutées de façon optimale.

3.2 Traitement des données à caractère personnel

Le propriétaire de ce site peut être amené à devoir traiter certaines données à caractère personnel, notamment soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3.2.1 Types de données et mode de collecte

Les données collectées sur ce site le sont avec l’accord tacite des personnes concernées, à leur initiative lors d’opérations ou de démarches qu’elles décident elles-mêmes d’entamer auprès de la commune. Il peut par exemple s’agir d’une prise de rendez-vous en ligne, d’une demande de délivrance de document ou d’extrait d’acte administratif, de l’introduction d’une demande de prime ou d’une candidature à un emploi, d’une inscription à une activité, etc. Ces données ont essentiellement trait à l’identité, au statut ou à l’état civil des personnes concernées : nom, prénom, âge, sexe, coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse email), etc.

3.2.2 Utilisation et partage des données

Les données collectées sur ce site ont pour principal objectif de permettre à l’administration de répondre aux demandes pour lesquelles elles ont été introduites. L’obtention de ces données étant généralement indispensable à la commune pour pouvoir réaliser ces finalités, c’est justement parce que les personnes concernées ont consenti à les lui fournir qu’elle peut s’y atteler de manière effective.

Outre le traitement des demandes spécifiques auxquelles elles sont liées, ces données sont susceptibles d’être utilisées par l’administration en vue de remplir les objectifs suivants :

  • Production de statistiques (générales et anonymes) visant, par exemple, à obtenir une vue globale ainsi qu’à dégager certaines tendances au niveau local dans une série de domaines liés à la population (démographie, économie, etc.) ;
  • Communication proactive de nouvelles informations ayant trait à un thème particulier aux personnes ayant manifesté leur intérêt pour celui-ci lors de la délivrance de leurs données (par exemple lors de l’inscription à une activité organisée par la commune) ;

Les données collectées sur ce site sont uniquement partagées en interne, entre certains agents de l’administration dans le cadre de leurs missions. Dans certains cas prévus par la loi, elles peuvent également être partagées avec d’autres autorités publiques.

3.2.3 Durée de conservation

Lorsqu’une personne transmet des données qui la concernent via ce site, elle accepte explicitement que celles-ci soient conservées dans une base de données gérée par l’administration communale d’Etterbeek.

3.2.4 Droits de la personne concernée

La définition complète de ces droits peut être consultée dans le texte officiel relatif au RGPD. Certains d’entre eux ne sont applicables qu’en fonction de la base juridique du traitement et/ou peuvent connaître des limitations déterminées par le RGPD ou par la loi du 30 juillet 2018. Il en sera tenu compte lors du traitement des demandes.

  • Droit de retirer son consentement (Art. 7 - § 3 du RGPD)
    Lorsqu’un traitement de données à caractère personnel est basé sur le consentement de la personne concernée, cette dernière a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
  • Droit d'accès (Art. 15 du RGPD)
    La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Et, lorsque de telles données sont traitées, d’obtenir l’accès à ces données ainsi que des informations relatives aux données, aux traitements et aux autres droits pouvant être exercés.
  • Droit de rectification (Art. 16 du RGPD)
    La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes et, compte tenu des finalités de traitement, d’obtenir que les données incomplètes soient complétées.
  • Droit à l'effacement (ou « droit à l'oubli » – Art. 17 du RGPD)
    Dans certains cas, la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de données à caractère personnel la concernant.
  • Droit à la limitation de traitement (Art. 18 du RGPD)
    Dans certains cas, la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement de données à caractère personnel la concernant. Lorsque le traitement a été limité, les données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour quelques motifs précisément définis.
  • Droit à la portabilité des données (Art. 20 du RGPD)
    Dans certains cas, la personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
  • Droit d'opposition (Art. 21 du RGPD)
    Dans certains cas, la personne concernée a le droit de s’opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel la concernant, y compris un profilage.
  • Décision individuelle automatisée y compris le profilage (Art. 22 du RGPD)
    Dans certains cas, la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative
3.2.5 Délégué à la protection des données

Toute personne faisant l’objet d’un traitement de données à caractère personnel soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et effectué par l’administration communale d’Etterbeek peut prendre contact avec son délégué à la protection des données au sujet de toute question relative au traitement de ces données et à l'exercice des droits que lui confère le RGPD.

Le délégué à la protection des données peut également être contacté pour signaler une violation de données à caractère personnel ou pour introduire une réclamation relative à un traitement de données à caractère personnel effectué par l’administration communale.

Délégué à la protection des données
Administration communale d’Etterbeek
Avenue des Casernes 31 – 1040 Etterbeek
02 627 25 04
dpo@etterbeek.brussels

3.2.6 Exercice des droits et recours

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du RGPD.

Toute personne souhaitant introduire une réclamation doit s’adresser à l’autorité de contrôle belge ou à une autre autorité de contrôle selon sa résidence habituelle, son lieu de travail ou l’endroit où la violation aurait été commise.

Autorité de protection des données
Rue de la presse 35 – 1000 Bruxelles
02 274 48 00 – 02 274 48 35 – contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be

4. Déclaration d’accessibilité

 

 


Le propriétaire de ce site se réserve le droit de mettre à jour les informations relatives aux mentions légales à tout moment, sans préavis et pour quelque motif que ce soit. La présente version de ces informations a été mise à jour le 8 mars 2021.