Fruit d’une réflexion menée dans le cadre du Plan Propreté, en concertation avec le service des sanctions administratives et la cellule Médiation de la police, cette mesure fait aussi écho à la volonté des habitants l’ayant plébiscitée à maintes reprises via les Conseils de Quartiers. Cette proposition fut par ailleurs l’une de celles ayant remporté le plus de voix lors de la consultation relative au Plan Propreté sur la plateforme citoyenne Fluicity.

Une procédure modulable selon la situation et l’âge du contrevenant

Toute personne visée par une sanction en matière de propreté propreté est à présent susceptible, sous certaines conditions, de se voir proposer d’effectuer une prestation citoyenne en lieu et place de l’amende. Les modalités d’application de cette mesure peuvent en effet varier en fonction de la situation ou de certains critères :

• Si le contrevenant est mineur, ce dernier se verra d’abord proposer une médiation (c’est là une obligation légale) qui pourra, le cas échéant, être transformée en prestation.
• Dans le cas d’un adulte, et pour peu que celui-ci n’ait pas réagi agressivement lors de son interpellation ni n’ait déjà effectué de prestation réparatrice pour une infraction similaire, une peine alternative pourra également être proposée si cela s’avère opportun.

Signalons encore que si une victime est identifiée lors de la procédure, le contrevenant adulte pourra lui aussi être dirigé en premier lieu vers une médiation.

Des prestations à caractère pédagogique, adaptées au délit et à son auteur

L’objectif poursuivi via l’application de cette nouvelle mesure a une portée double :

• Modifier en profondeur les comportements inciviques, notamment chez les jeunes et les publics insolvables ;
• Conscientiser quant aux conséquences concrètes des actes de malpropreté, informer sur les solutions et bons gestes existants tout en réintroduisant de l’humain via le partage et la mise en valeur du travail réalisé par les agents de la propreté.

Les prestations proposées seront relativement variées (accompagnement d’un balayeur de rue, entretien des parcs et canisites, participation à un nettoyage collectif de l’espace public, etc.) et chaque fois adaptées au contrevenant et à son profil (âge, forme physique, éventuel handicap, etc.). Ce dernier sera à cet effet équipé par la commune (vêtements et chaussures, matériel de nettoyage, etc.) et bénéficiera, durant toute sa prestation, d’une assurance spécifique.

Un suivi régulier pour garantir l’application adéquate de la peine

En choisissant de s’engager dans ce processus, l’auteur marque son intention de s’impliquer dans la prestation proposée, dont les modalités pratiques (lieux et horaires d’exécution, etc.) sont fixées dans une convention qu’il devra signer. En cas de manquement ou de non-respect des termes de cet accord (absences ou retards répétés, présence non-active, etc.), un rapport en fera état et la sanction initiale (amende) lui sera alors tout de même réclamée.

Dernière précision importante : la taxe qui accompagne parfois la sanction administrative liée à un acte de malpropreté (par exemple relative au nettoyage dans le cas d’un graffiti ou d’un dépôt clandestin ayant souillé l’espace public) ne pourra quant à elle pas être changée en prestation citoyenne et devra donc, dans tous les cas, être payée par le contrevenant.