L’administration communale d’Etterbeek s'engage à rendre son site web accessible, conformément à l'Ordonnance régionale du 4 octobre 2018 transposant la directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.
La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique au site web https://etterbeek.brussels
État de conformité
Le site web https://etterbeek.brussels est en conformité partielle avec avec les Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA (WCAG 2.1 AA) en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour les raisons suivantes:
Non-conformité avec l’ordonnance régionale
- Portail de prise de rendez-vous (QMatic)
- Certains fichiers PDF (notamment formulaires, brochures, journaux, ordres du jour et registres du Conseil communal, ordres du jour et avis de la Commission consultative, enquêtes publiques)
- Certains fichiers Word (notamment anciens règlements et fiches pratiques)
Charge disproportionnée
- Plans urbanistiques et plans d’architecte (notamment PPAS)
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration a été établie le 01/03/2020.
La méthode utilisée pour établir cette déclaration a consisté en une autoévaluation réalisée par le service Communication de l’Administration communale d’Etterbeek, en charge de la gestion technique et rédactionnel du site web.
Le dernier réexamen de la déclaration a eu lieu le 27/01/2025.
Retour d'information et coordonnées de contact
En cas de question ou réflexion sur l’accessibilité de notre site web, vous pouvez contacter :
Service Communication
Avenue des Casernes, 31/1
1040 Etterbeek
02 627 23 29 (du lundi au vendredi de 8h à 12h45 et de 14h à 15h45)
Si le service ci-dessus ne répond pas à vos attentes, vous pouvez contacter le médiateur régional :
equal.brussels
Place Saint-Lazare 2
1210 Saint-Josse-ten-Noode
+32 (0)2 800 36 75 (du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00)
equal@sprb.brussels
Plan d’amélioration
La mise en conformité totale du site est à l’étude. La transposition en HTML de tous les formulaires est en cours.
