Séjour réfugiés en provenance d’Ukraine

Ressortissants Ukraine

QUI ?

1. Si vous n’avez pas encore introduit votre demande de protection temporaire au centre d’enregistrement (Brussels Expo, Palais 8 (Heysel)), vous pouvez vous présenter auprès de notre administration communale afin de déclarer votre arrivée. Vous serez mis en possession d’une annexe 3 qui couvre votre séjour pour une durée de maximum 3 mois.
2. Si vous avez déjà introduit votre demande de protection temporaire au centre d’enregistrement et que vous êtes en possession de votre attestation - protection temporaire, veuillez-vous présenter auprès de notre administration communale afin de requérir votre inscription dans le registre des étrangers. Vous serez mis en possession d’une annexe 15 qui couvre provisoirement votre séjour. L’administration communale remettra, après une enquête de résidence, un titre de séjour limité.
3. Si vous avez déjà introduit votre demande de protection temporaire au centre d’enregistrement mais que vous n’êtes pas encore en possession de votre attestation - protection temporaire, veuillez-vous présenter auprès de notre administration communale lorsque vous aurez reçu une invitation par mail.

Sont concernés par les procédures ci-dessus :

• Les ressortissants ukrainiens et les membres de leur famille dont la résidence principale était en Ukraine avant le 24 février 2022.
• Les apatrides, et les ressortissants de pays tiers autres que l’Ukraine, qui ont bénéficié d’une protection internationale ou d’une protection nationale équivalente en Ukraine et les membres de leur famille dont la résidence principale était en Ukraine avant le 24 février 2022.

Qui sont les membres de la famille ?

• Le conjoint ou le partenaire non marié engagé dans une relation stable conformément à ce que prévoit la législation belge sur les étrangers.
• Les enfants mineurs célibataires, y compris ceux du conjoint, qu’ils soient légitimes, nés hors mariage ou adoptés.
• D’autres parents proches qui vivaient au sein de l’unité familiale au moment des circonstances entourant l’afflux massif de personnes déplacées et qui étaient alors entièrement ou principalement à la charge.

FAUT-IL SE DÉPLACER ?

Oui, vous devez vous présenter au service Etrangers.

QUE FAUT-IL APPORTER ?

1. Si vous souhaitez déclarer votre arrivée (annexe 3), veuillez-vous munir d’une photo d’identité ainsi que d’une preuve d’identité.
2. Si vous êtes en possession de l’attestation - protection, veuillez-vous munir de ladite attestation, d’une photo d’identité ainsi que d’une preuve d’identité.
3. Si vous avez reçu le mail d’invitation, veuillez-vous munir dudit mail, d’une photo d’identité ainsi que d’une preuve d’identité.
4. Si vous avez reçu une invitation en vue de commander le titre de séjour limité, veuillez-vous munir de ladite invitation, d’une photo d’identité ainsi que d’une preuve d’identité.

PRIX

Toutes les démarches relatives à votre séjour sont gratuites.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Carte de séjour limité :

• La carte A est valable 1 an à partir de la date de la mise en œuvre de la protection temporaire (soit du 04.03.2022 au 04.03.2023).
• Cette durée de validité peut être prolongée à raison de deux fois 6 mois sauf si une décision du Conseil de l'Union européenne met fin à la protection temporaire antérieurement.

Travail :

Les personnes autorisées à séjourner en tant que bénéficiaires de la protection temporaire sont autorisées à travailler à condition d’être en possession de leur titre de séjour (carte A dont mention ci-dessus).