Copie certifiée conforme

QUI ?

Tout citoyen inscrit à la commune d’Etterbeek peut demander une copie certifiée conforme. Il s’agit, comme son nom l’indique, d’un document dont on garantit la parfaite correspondance à un document original.

FAUT-IL SE DÉPLACER ?

Oui, mais vous ne devez pas nécessairement vous présenter personnellement. Vous pouvez mandater une personne de votre choix afin d’effectuer cette démarche à votre place.

QUE FAUT-IL APPORTER ?

• Si vous êtes Belge : votre carte d’identité électronique (ou attestation de remplacement en cas de perte de votre carte d’identité).
• Si vous n’êtes pas Belge : votre carte électronique pour étrangers (ou votre attestation de remplacement).
• Le document original et sa copie.

Si ce n’est pas vous qui vous présentez à l’administration, la personne qui vous remplace doit avoir une procuration et la copie recto verso de votre carte d’identité.

PRIX

Cette démarche coûte 12 € (par copie certifiée conforme).

DÉLAI

Votre copie certifiée conforme est immédiatement disponible.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Attention, certains documents ne peuvent être certifiés conforme. C’est le cas pour :

• Une carte d’identité (sauf pour un usage à l’étranger ou pour introduire une demande de naturalisation).
• Un permis de conduire.
• Un acte authentique (acte d’état civil, jugement, arrêt et acte notarié).
• Un document déjà certifié conforme.
• Une traduction faite par un traducteur juré.