Dépôt d’un acte civil fait à l'étranger

Contenu

QUI ?

Chaque citoyen inscrit dans les registres de la population doit signaler à la commune les changements d’état civil (mariage, divorce, naissance d’un enfant, décès, etc.) actés à l’étranger.

FAUT-IL SE DÉPLACER ?

Vous pouvez envoyer l’acte par mail ou vous présenter personnellement au service Population.

QUE FAUT-IL APPORTER/ENVOYER ?

  • L’extrait d’acte d’état civil original.
  • Si vous êtes Belge : votre carte d’identité électronique (ou attestation de remplacement en cas de perte de votre carte d’identité).
  • Si vous n’êtes pas Belge : votre carte électronique pour étrangers (ou attestation de remplacement).

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Seul un extrait d’acte d’Etat civil original peut nous permettre de mettre à jour votre dossier au Registre national. Une copie d’extrait d’acte n’est pas suffisante.

Selon le pays dans lequel le document a été émis, celui-ci devra, avant de vous présenter au service Population : soit avoir été apostillé par l’administration locale compétente du pays où il a été émis (une commune, une région, etc.), soit avoir été légalisé par une ambassade ou un consulat belge dans le pays où il a été émis. Pour savoir exactement dans quel cas l’une ou l’autre procédure est nécessaire, nous vous invitons à consulter le site du service public fédéral Affaires étrangères.

Si l’extrait d’acte d’Etat civil est rédigé dans une autre langue que le français ou le néerlandais, celui-ci devra être traduit par un traducteur juré.