QUI ?
Tout citoyen etterbeekois peut faire garantir officiellement qu’un document a été signé de sa main. Cette légalisation de signature (ou apostille électronique, selon les cas) s’effectue auprès du service Population.
FAUT-IL SE DÉPLACER ?
Oui, car le demandeur doit signer le document en présence d’un fonctionnaire du service Population qui légalisera la signature en la comparant à celle figurant sur la carte d’identité.
PRIX
Cette démarche coûte 12 €.
DÉLAI
Votre signature est immédiatement légalisée.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tout document belge utilisé à l’étranger devra :
1. Être signé par l’échevin compétent
2. Être légalisé ou apostillé par le SPF Affaires étrangères.
Si l’acte d’état civil demandé devra servir à l’étranger, le service population s’occupera de transmettre celui-ci par voie digitale au SPF Affaires étrangères pour apposition de la légalisation ou de l’apostille (Coût de 20€ par document). Le SPF Affaires étrangères contactera le citoyen par mail endéans les 48h afin que celui-ci puisse récupérer son document à l’adresse suivante : rue des Petits Carmes 27 à 1000 Bruxelles.
