Consultation des enquêtes publiques

Contenu

QUI ?

Toute personne en recherche d’informations sur un projet urbanistique ou environnemental soumis à l'enquête publique peut en consulter le dossier.

COMMENT CONSULTER LES DOSSIERS ?

La liste de toutes les enquêtes publiques en cours sur le territoire d'Etterbeek est disponible sur la page de ce site consacrée aux enquêtes publiques. Les dossiers complets peuvent être consultés en version papier au guichet du service Aménagement du territoire sur rendez-vous.  Tous les dossiers soumis à enquête publique à Bruxelles peuvent par ailleurs être consultés dans leur intégralité en ligne sur un site spécifique administré par la région.

DURÉE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

La durée normale d’une enquête publique est de 15 jours. Ce délai peut toutefois être porté à 30 jours si le projet implique des modifications en matière de voies de communication ou pour certains dossiers d'envergure.

OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS

Tout citoyen peut émettre des observations et/ou des réclamations sur les projets en cours en adressant un courrier au collège des bourgmestre et échevins ou en remplissant directement un formulaire en ligne. Toute personne qui se sent concernée par un projet et qui en fait la demande lors de l’enquête publique sera invitée à assister à la commission de concertation.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Des explications techniques concernant les dossiers faisant l’objet d’une enquête publique peuvent être obtenues auprès du service Aménagement du territoire (sur rendez-vous, par téléphone ou par mail).