Nationalite belge / Demande

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QUI ?

Sous certaines conditions, tout personne d’origine étrangère domiciliée à Etterbeek peut y demander la nationalité belge.

COMMENT DEMANDER LA NATIONALITÉ BELGE ?

La première chose à faire est de vous rendre au service Etat civil pour vous renseigner. Vous saurez ainsi avec précision, et selon votre cas, quels sont les documents à rassembler pour introduire votre demande.

L’introduction de votre demande se fait également à l’Etat civil.

CONDITIONS

  • Être inscrit dans les registres de la population ou des étrangers; 
  • Résider légalement en Belgique depuis au moins 5 ans de manière continue;
  • Prouver votre connaissance d’une des trois langues nationales;
  • Démontrer votre intégration sociale (exemple : participation à un cours d’intégration ou diplôme d’études obtenu en Belgique) et votre participation à la vie économique (via votre fiche de salaire annuelle individuelle).

CAS PARTICULIER

Si vous êtes parents, vous pouvez demander dans deux cas précis que votre enfant devienne Belge par attribution de la nationalité :

  • Lorsqu’il a moins de 5 ans et est né à l'étranger d’un parent belge, lui-même né à l'étranger. Le parent belge doit être présent lors de la demande.
  • Lorsqu’il a moins de 12 ans et est né, en Belgique, de parents qui résident légalement depuis plus de 10 ans en Belgique. Les deux parents doivent être présents lors de la demande.

QUE FAUT-IL APPORTER ?

  • Acte de naissance du demandeur, traduit et légalisé si nécessaire.
  • Certificat de résidence avec historique des adresses.
  • Copie certifiée conforme du titre de séjour.

A ces documents, qu’il faut produire d’office, s’en ajoutent d’autres, variables selon vote situation. Vous devez également prouver que vous remplissez les conditions indiquées ci-dessus.

Une fois votre dossier complet, vous devez payer, par virement, un droit d’enregistrement de 150 € auprès du Bureau d’enregistrement (54 rue de la Régence, 1000 Bruxelles). Vous recevez en retour une quittance que vous devez apporter au service Etat civil.

DÉLAI

Dès le moment où votre dossier est complet, il faut compter un délai approximatif de six mois endéans lequel la nationalité belge vous sera accordée.

PRIX

Les frais de dossier s’élèvent à 40 €. A cela s’ajoute le droit d’enregistrement (150 €) qui n’est cependant pas payé à la commune.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Toute personne titulaire d’un mérite exceptionnel dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel peut également devenir belge par naturalisation. Dans ce cas-ci, le dossier est exclusivement du ressort de la Chambre des Représentants.