QUI ?
Les candidats locataires à la recherche d'un logement sur la commune d’Etterbeek peuvent effectuer une demande de logement auprès de la Régie foncière.
CONDITIONS D’INSCRIPTION
- Conditions d’admission générales : Le candidat-locataire doit être majeur, mineur émancipé ou mineur mis en autonomie (Le mineur mis en autonomie est la personne âgée de moins de 18 ans qui bénéficie d'une mesure de suivi en logement autonome déterminée par le Service compétent de l'aide à la jeunesse, fixée par le Tribunal de la jeunesse ou décidée par le CPAS).
- Conditions d’admission spécifiques : Le candidat locataire doit également répondre à des conditions spécifiques en fonction du type de logement souhaité. Ces conditions spécifiques sont reprises dans le règlement d’attribution des logements communaux.
COMMENT S’INSCRIRE ?
Pour vous inscrire en tant que candidat locataire, vous devez déposer, sur rendez-vous, ou envoyer par recommandé (31/1 avenue des Casernes, 1040 Etterbeek) votre dossier d'inscription en veillant à remplir et signer le formulaire d'inscription disponible en ligne ou à l'accueil de l'administration communale.
QUE DOIS-JE JOINDRE À MA DEMANDE ?
- Une photocopie recto / verso de votre carte d’identité ou du passeport de tous les membres majeurs du ménage ;
- Un certificat de composition de ménage récent ;
- Une preuve de revenus de tous les membres du ménage n'ayant pas la qualité d'enfant à charge; c'est-à-dire le dernier avertissement extrait de rôle disponible ou, à défaut, tout autre document permettant d'attester des revenus actuels.
QUE FAIRE POUR RENOUVELER SA DEMANDE ?
Tous les deux ans, au cours du 1er trimestre des années paires (2022, 2024, etc.), la Régie foncière demande au candidat-locataire de confirmer sa demande par écrit.
La confirmation doit être adressée à la Régie foncière :
- par courrier recommandé avec accusé de réception;
- par courriel avec accusé de lecture;
- ou déposée contre accusé de réception.
Le candidat-locataire doit joindre les documents suivants :
- le formulaire de renouvellement;
- un certificat de composition de ménage récent;
- une preuve de revenus de tous les membres du ménage n'ayant pas la qualité d'enfant à charge; c'est-à-dire le dernier avertissement extrait de rôle disponible ou, à défaut, tout autre document permettant d'attester des revenus actuels.
INFORMATION COMPLÉMENTAIRE
Le nombre de logements mis en location par la Régie foncière est limité et les candidats locataires sont très nombreux. Une liste d'attente est donc établie et gérée par la Régie. Les demandes sont satisfaites au fur et à mesure que les logements occupés se libèrent.