QUI ?
Les personnes physiques ou morales souhaitant :
- réserver des emplacements de stationnement pour un déménagement, un emménagement, une livraison ou l’utilisation d’un lift ;
- installer un conteneur, des toilettes mobiles, un échafaudage, un élévateur ou une zone de stockage sur une voirie communale ;
- occuper temporairement le domaine public sans impact sur la circulation des usagers.
COMMENT INTRODUIRE UNE DEMANDE ?
Les demandes de réservation de stationnement, d’occupation du domaine public et de dérogation du Bourgmestre peuvent être introduites :
- soit en ligne via la plateforme Eaglebe.
- soit auprès de l’administration communale, sur rendez-vous. (au minimum 3 jours ouvrables à l'avance).
Si vous choisissez d’introduire votre demande en ligne mais rencontrez des difficultés, les services communaux peuvent également vous accompagner dans cette démarche sur rendez-vous.
Afin de garantir un traitement rapide de votre dossier, veillez à disposer de toutes les informations et documents nécessaires avant l’introduction de votre demande.
PRIX
Réservation temporaire de stationnement
Premier jour
- 92 € pour deux panneaux de signalisation couvrant environ 25 mètres ;
- 12 € par panneau supplémentaire permettant d’étendre la zone réservée.
Jours supplémentaires
- 12 € par panneau et par jour supplémentaire (minimum deux panneaux).
Occupation temporaire du domaine public
Voirie communale
- redevance de 1,45 € par m² et par jour d’occupation ;
- ouverture de dossier : 43 €.
Voirie régionale
Le montant de la redevance est fixé par l’autorité régionale compétente.
Les tarifs applicables sont ceux prévus par les règlements communaux en vigueur.
DÉLAIS
Toutes les demandes introduites en ligne via Eaglebe ou au guichet doivent être effectuées au minimum 5 jours ouvrables avant la date de début souhaitée.
Toute demande de prolongation doit être introduite 3 jours ouvrables avant l’expiration de l’autorisation en cours.
Les demandes sont traitées sous réserve de leur complétude et de la validation de la demande par les services compétents.
VALIDITÉ
Réservation temporaire de stationnement
L’interdiction de stationner est valable de 7h00 à 19h00 durant la période mentionnée dans l’autorisation.
Occupation temporaire du domaine public
L’autorisation est valable pour la période approuvée dans le dossier.
Toute prolongation doit faire l’objet d’une demande complémentaire.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une autorisation préalable via OSIRIS est obligatoire lorsque l’occupation :
- est située sur une voirie régionale ou impact sur la mobilité;
- concerne une bande de circulation ;
- concerne une piste cyclable ;
- nécessite une déviation ou une modification de la circulation ;
- réduit ou supprime le cheminement normal des piétons ;
- a un impact sur la mobilité des usagers de la voirie.
Une fois l’autorisation OSIRIS obtenue, le numéro de dossier commençant par « B1 » devra être renseigné dans Eaglebe.
Toute occupation du trottoir, d’une zone piétonne, d’une piste cyclable ou d’un autre espace public nécessitant une mesure particulière de circulation ou de sécurité peut nécessiter une Dérogation du Bourgmestre. Dans ce cas, le demandeur doit :
- obtenir préalablement l’autorisation OSIRIS lorsque celle-ci est requise ;
- introduire ensuite une demande de « Dérogation du Bourgmestre » via Eaglebe.
Le demandeur est responsable de l’obtention de l’ensemble des autorisations nécessaires avant le début de l’occupation.
STIB
Lorsque l’occupation concerne un arrêt, une voie ou un équipement exploité par la STIB.
De Lijn
Lorsque l’occupation concerne un arrêt ou une infrastructure exploitée par De Lijn.
Vivaqua
En cas de placement d’une grue ou lorsque les travaux peuvent avoir un impact sur les infrastructures souterraines. Le demandeur est responsable des démarches nécessaires auprès de ces organismes.
Lorsqu’un échafaudage est installé sur un trottoir, un passage libre et sécurisé d’au moins 1,50 m doit être maintenu pour les piétons.
Si cette largeur ne peut être respectée, une autorisation régionale via OSIRIS peut être requise.
Le demandeur doit prévoir :
- soit un passage sécurisé sous l’échafaudage ;
- soit un cheminement alternatif pour les piétons.
Le demandeur doit :
- respecter les conditions de l’autorisation ;
- maintenir la signalisation en place ;
- respecter les dates autorisées ;
- veiller à la sécurité des usagers ;
- informer immédiatement la Commune de toute modification du chantier ou de l’occupation.
Pour les réservations de stationnement, la faisabilité de la réservation doit être vérifiée avant l’introduction de la demande.
La présence d’obstacles, de garages ou d’autres interdictions de stationner peut empêcher l’octroi de l’autorisation demandée.
Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit au Service Travaux publics avant la mise en œuvre de l’autorisation.
Passé ce délai, les frais engagés peuvent rester dus.
Le non-paiement d’une facture ne constitue pas une annulation de la demande.
