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Demande d'exploitation d'un établissement Horeca
Demande d'exploitation d'un établissement Horeca
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INFORMATIONS GENERALES
Établissement
Nom de l'établissement
N° d'unité d'établissement
Rue
N°
Boîte
CP
Localité
Société
Nom de la société
N° d'entreprise
Rue
N°
Boîte
CP
Localité
Type de demande
Demande initiale / Renouvellement / Changement d’exploitant
Frais de dossier : 115,00 EUR
Avis pour le débit de boissons fermentées
Frais de dossier : + 52,00 EUR
Patente pour le débit de boissons spiritueuses
Autorisation de Musique
Demande de jeux de hasard
Régularisation
frais x 2
Type d'établissement Horeca
Restaurant / brasserie / taverne
Snack (avec ou sans possibilité de consommer sur place)
Friterie (avec ou sans possibilité de consommer sur place)
Débit de boisson / bar / café (avec/sans alcool)
Chicha bar
Horeca accessoire
Information sur l'exploitation
Des transformations sont-elles en cours dans l’établissement ?
Oui
Non
Prévoyez vous la consommation sur place à l’intérieur ou en terrasse ?
Oui
Non
Date d’ouverture prévue de l’établissement
Quelles sont les heures d’ouverture de l’établissement ?
Quel est le jour de fermeture hebdomadaire prévu ?
DONNEES PERSONNELLES
Personne de contact principale :
Fonction
Fonction
- Sélectionner -
Gérant
Associé actif
Associé non-actif
Autre...
Enter other…
Nom
Prénom
N° de registre national
Rue
N°
Boîte
CP
Localité
Email
Téléphone
Le propriétaire du bâtiment est-il différent de la personne de contact ?
Oui
Non
Propriétaire
Nom
Prénom
Email
Téléphone
L'exploitant est-il différent de la personne de contact ?
Oui
Non
Exploitant 1
Fonction
Fonction
- Sélectionner -
Gérant
Associé actif
Associé non-actif
Autre...
Enter other…
Nom
Prénom
N° de registre national
Rue
N°
Boîte
CP
Localité
Email
Téléphone
Existe-t-il un deuxiéme exploitant ?
Oui
Non
Exploitant 2
Fonction
Fonction
- Sélectionner -
Gérant
Associé actif
Associé non-actif
Autre...
Enter other…
Nom
Prénom
N° de registre national
Rue
N°
Boîte
CP
Localité
Email
Téléphone
AUTORISATIONS COMPLEMENTAIRES
Souhaitez-vous l’autorisation pour la vente de boissons fermentées, < 20° « Débit de Boisson » ?
Oui
Non
Souhaitez-vous l’autorisation pour la vente de boissons spiritueuses, > 20° « Patente » ?
Oui
Non
Souhaitez-vous l’autorisation pour l'exploitation de Jeux de Hasard de Classe III ?
Oui
Non
Laissez-vous danser la clientèle ?
Oui
Non
Diffusez-vous du son amplifié ?
Oui
Non
Diffusez-vous entre minuit et 7h ?
Oui
Non
Si diffusion de son amplifié entre minuit et 7h du matin, merci de nous fournir le formulaire de son amplifié complété, installation de classe III : Rubrique 135c (disponible sur le site
environnement.brussels
)
Souhaitez-vous une terrasse ?
Oui
Non
Si demande de terrasse, merci d’introduire une demande d’occupation de l’espace public auprès du service des taxes. Un passage libre de tout obstacle d’une largeur de minimum 2 mètres devra toujours être garanti.
VALIDATION
Je certifie l’exactitude des informations renseignées dans le présent document.
Je confirme avoir consulté le règlement relatif à l’exploitation d’un établissement Horeca sur le territoire de la Commune d’Etterbeek
En cas de nécessité d’obtention d’un permis d’urbanisme, je suis conscient(e) qu’une procédure séparée doit être initiée auprès du Service de l’Urbanisme.
DOCUMENTS A FOURNIR
Toute demande ne peut être traitée par la cellule « Horeca » que lorsqu’elle est complète.
Type de demande
DEMANDE INITIALE
validité de l'attestation de conformité : 5 ans
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT
validité supplémentaire : 5 ans
CHANGEMENT D'EXPLOITANT
autre société / changement actionniaire majoritaire / autre personne physique
CHANGEMENT DE GERANT AU SEIN DE LA MEME SOCIETE
date de validité de l'attestation initiale maintenue
Statuts de la société
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1 seul fichier.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : pdf, doc, docx, odt.
Attestation d'affectation urbanistique ou accusé de réception de dossier complet pour changement d’affectation
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à obtenir au service de l'Urbanisme: urbanisme@etterbeek.brussels
1 seul fichier.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : pdf, doc, docx, odt.
Rapport du SIAMU, avec avis favorable
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la demande est effectuée par le Service Horeca, l’exploitant doit attendre l’appel de l’officier
1 seul fichier.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : pdf.
Rapport de contrôle des installations électriques par un organisme agréé, sans remarques
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1 seul fichier.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : pdf.
Contrat d’assurance RCO - responsabilité civile et objective
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si superficie supérieur à 50m² (terrasse et wc compris)
1 seul fichier.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : pdf.
Contrat de collecte des déchets professionnels et de tri sélectif
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1 seul fichier.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : pdf.
Certificat de moralité sans antécédent grave
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de toutes les personnes qui font partie de la société
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Limité à 20 Mo.
Types autorisés : pdf.
Plan de l'établissement
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par niveau, avec localisation des accès, issues de secours, affectation des locaux (cuisine, réserve, sanitaire, salle de restauration, …), hotte
1 seul fichier.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : jpg, jpeg, png, pdf.
Preuve d’inscription à la banque carrefour des entreprises (BCE)
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1 seul fichier.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : jpg, jpeg, pdf.
Copie de l’attestation d’établissement
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pour la profession réglementée de restaurateur
1 seul fichier.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : jpg, jpeg, pdf.
Preuve de paiement des frais de dossier
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1 seul fichier.
Limité à 20 Mo.
Types autorisés : jpg, jpeg, pdf.
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