Demande - Patente hors Horeca

INFORMATIONS GENERALES

Établissement

Nom de l'établissement

N° d'unité d'établissement

Rue

N°

Boîte

Localité

Société

Nom de la société

N° d'entreprise

Rue

N°

Boîte

Localité

Description de l’activité

Type de demande

Avis pour le débit de boissons fermentées

Frais de dossier : + 52,00 EUR

Patente pour le débit de boissons spiritueuses

Type de débit

classic

occasionnel (max 10 fois par an et max 15 jours consécutifs)

Dates prévues :

PERSONNE DE CONTACT :

Fonction

Nom

Prénom

N° de registre national

Rue

N°

Boîte

Localité

Téléphone

DOCUMENTS A JOINDRE

Copie recto verso de la carte d’identité de toute personne servant de l’alcool

10 fichiers au maximum.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : jpg, jpeg, png, pdf.

Certificat de moralité vierge d’antécédents graves de la personne responsable et de toute personne servant de l’alcool

10 fichiers au maximum.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : jpg, jpeg, png, pdf.

Preuve de paiement des frais de dossier sur le compte de l’Administration Communale d’Etterbeek, BE54-0910-0014-2697 (BIC: CKCCBEBB), avec en mention: ‘HORECA - Patente - adresse de l’exploitation - nom de la société).

2 fichiers au maximum.
Limité à 2 Mo.
Types autorisés : jpg, jpeg, png, pdf.