Demande d’exercice des droits dans le cadre du RGPD

Conformément à la politique de confidentialité de l’Administration communale d’Etterbeek et au règlement général européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits concernant vos données personnelles.

Veuillez utiliser ce formulaire pour toute demande relative à l’exercice de vos droits dans le cadre du RGPD.

 

Identité
Je possède un numéro au registre national belge

Afin de pouvoir exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre une copie du recto de votre carte d’identité, passeport ou tout autre document similaire. Sans cette copie, votre demande ne sera pas traitée.

Nous vous conseillons d’indiquer sur cette copie le nom de l’organisation (dans ce cas, Administration communale d’Etterbeek), ainsi que la date et l’objet de votre demande, afin d’assurer que ce document ne puisse pas être utilisé à d’autres fins ultérieurement. Nous vous conseillons également de masquer les informations suivantes : votre sexe, votre nationalité, votre date de naissance, votre numéro de carte ou encore la date d’expiration de cette dernière.
1 seul fichier.
Limité à 2 Mo.
Types autorisés : jpg, jpeg, png, pdf.
Demande
Je souhaite faire valoir mon droit:
J’introduis ma demande pour :
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