Inscription aux potagers du parc Hap

Identitée

Les participants à la parcelle potagère font partie du même ménage

Parcelle individuelle

Le ménage est-il une famille nombreuse ?
Le ménage occupe-t-il un logement qui comprend un jardin privatif, une cour ou une terrasse de plus de 20 m2
Les revenus nets imposables du ménage sont inférieurs aux plafonds définis à l’article 4.1 du règlement relatif à l’attribution des parcelles potagères communales situées au sein du Jardin Jean-Félix Hap
L’un des membres du ménage a déjà participé au potager Hap

Parcelle collective

Le collectif est-il une école, asbl, institution, comité de riverains ?
Réordonner Prénom Nom Poids Operations
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Protection des données à caractère personnel

Le service Participation collecte vos données personnelles en vue de permettre la sélection des candidat·es sur base des critères cités à l’article 4.1 du règlement concernant l’attribution des parcelles-potagères communales situées sur le site du Lorfor au sein du parc Jean-Felix Hap.

Vos données de candidature sont conservées tant qu’une parcelle ne vous a pas été attribuée, durant toute la durée de votre implication au sein du projet et pour conserver les preuves d’attributions des parcelles (jusqu’à un maximum de 6 ans). Lorsqu’une parcelle vous est attribuée, ces données sont transmises au service de la Transition écologique qui assure la coordination du potager.  

Vous pouvez demander à tout moment à consulter, rectifier ou supprimer vos données en contactant le service Participation.

Pour toutes questions sur le traitement de vos données, vous pouvez également contacter notre déléguée à la protection des données : dpo@etterbeek.brussels.

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