Prise de renseignements pour un mariage ou une cohabitation légale

La demande concerne

Épouse / époux 1 - Cohabitante / cohabitant 1

Possède un numéro de registre national
1 seul fichier.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : jpg, jpeg, png.

Épouse / époux 2 - Cohabitante / cohabitant 2

Possède un numéro de registre national
1 seul fichier.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : jpg, jpeg, png.