Cher habitant,
chère habitante,
Le Collège des bourgmestre et échevins accuse bonne réception de votre pétition. Nous comprenons votre lassitude face aux observations et nuisances occasionnées par le café FELIX. L’établissement a été fermé avec le concours de la zone de police Montgomery. Il sera donc fermé jusqu’à nouvel ordre. Du point de vue de la police administrative, nous avions déjà pris par le passé une série d’initiatives contraignantes pour le café dont les plus récentes concernaient la fermeture de la terrasse en journée et la nuit, par arrêté du bourgmestre.
Nous comprenons parfaitement que la répétition de problèmes similaires, malgré des gérants qui se succèdent, puisse être décourageante. Toutefois, la commune dispose de marges d’intervention limitées en matière de liberté de commerce. Le rôle de la commune consiste essentiellement à vérifier que tous les documents nécessaires à l’ouverture d’un établissement Horeca soient conformes et que les impératifs légaux soient respectés. On parle ici entre autres du certificat de moralité, de l’avis favorable du SIAMU, des attestations urbanistiques ou des preuves que le lieu est bien assuré. Si tous les feux sont au vert de ce point de vue, nous n’avons pas la possibilité légale de refuser l’ouverture d’un établissement. En ce sens, nous ne pouvons donc répondre favorablement à vos demandes liées à la réaffectation des lieux et à fortiori, pas sur le choix de la personne qui pourrait y exploiter un établissement. C’est la prérogative du propriétaire.
Par contre, le bourgmestre, dans sa compétence de police, veille depuis toujours à limiter les horaires de fermeture des établissements, voire à supprimer temporairement ou de manière définitive, les autorisations, à l’issue d’une procédure d’audition et sur base de plaintes qui sont vérifiées quant à leur pertinence liées notamment à la vente et ou l’usage de produits interdits.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait qu’à partir de 2026, il ne sera plus autorisé de fumer dans les espaces fermés ou dans les fumoirs des établissements. Cette évolution réglementaire mettra fin à la problématique spécifique liée au fumoir du café Félix, pour autant qu’un futur repreneur se manifeste.
Nous tenons à vous assurer que la commune reste vigilante, responsable et pleinement engagée à trouver un équilibre entre le respect du cadre légal, la liberté économique et la qualité de vie des habitants.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prions de recevoir, Chères habitantes, Chers habitants de la rue Fétis, nos salutations distinguées.