ELECTIONS COMMUNALES DU 13 OCTOBRE 2024
AVIS - Droit de consultation, réclamations et recours contre la liste des électeurs
(Art. 11§3 et 12 du Nouveau Code électoral communal bruxellois)
Le collège des bourgmestre et échevins porte à la connaissance des citoyens que toute personne peut, à dater du 1e août 2024 et jusqu’au 1er octobre 2024 au plus tard, s’adresser à l’administration communale au service Affaires électorales, avenue des Casernes, 31/1, 1040 Etterbeek, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h45 et de 14h00 à 15h45 (sauf le vendredi après-midi) afin de vérifier si elle figure sur la liste des électeurs et que les données la concernant sont correctes.
Endéans ce même délai, toute personne qui s’estime indûment inscrite, omise ou rayé de la liste des électeurs, ou pour laquelle cette liste indique indûment les mentions prescrites, peut introduire une réclamation devant le collège des bourgmestre et échevins.
Endéans ce même délai, toute personne satisfait aux conditions de l’électorat peut, dans l’arrondissement électoral dans lequel est située la commune où elle est inscrite dans la liste des électeurs, introduire une réclamation contre les inscriptions, radiations ou omissions de noms de ladite liste, ou contre toute indication inexacte dans les mentions prescrites visées ci-avant.
La réclamation doit être introduite par une requête (ou verbalement si l’intéressé déclare être dans l’impossibilité d’écrire) et doit, ainsi que toutes les pièces justificatives dont le requérant entend faire usage, être déposée contre récépissé à l’administration communale ou être adressée au collège des bourgmestre et échevins sous pli recommandé.
Le collège des bourgmestre et échevins statue sur toute réclamation dans un délai de sept jours à compter du dépôt de la requête (ou du procès-verbal en cas de réclamation verbale) et en tout cas le 5 octobre 2024 au plus tard. Le rôle des réclamations indique le lieu, le jour et l’heure de la séance à laquelle l’affaire ou les affaires sera ou seront traitée(s). Ce rôle est affiché à l’administration communale et publié sur le site web de la commune vingt-quatre heures au moins avant la séance, où chacun peut en prendre connaissance et le copier. L’administration communale notifie sans délai et par tous moyens au requérant ainsi que, le cas échéant, aux parties intéressées, la date à laquelle la réclamation sera examinée.
Le collège des bourgmestre et échevins statue en séance publique, sur le rapport d’un de ses membres et après avoir entendu les parties, leurs avocats ou mandataires, s’ils se présentent. Une décision motivée, mentionnant le nom du rapporteur et ceux des membres présents, est rendue séparément sur chaque affaire ; elle est inscrite dans un registre spécial. Le président du collège invite les parties, leurs avocats ou mandataires à signer, s’ils le désirent, sur le registre visé à l’alinéa précédent, une déclaration d’appel. Les parties défaillantes sont censées acquiescer à la décision rendue par le collège. À défaut d’une déclaration d’appel, signée par les parties présentes ou représentées, la décision du collège est définitive.
De plus amples informations concernant la procédure ci-avant peuvent être obtenues auprès du service mentionné ci-dessus. Ladite procédure est réglée par les articles 11§3 et 12 du Nouveau Code électoral communal bruxellois et par les articles 28 à 39 du Code électoral.
Le 1er août 2024
Pour le collège des bourgmestre et échevins :
Par ordonnance :
Le secrétaire communal f.f., Le bourgmestre f.f.,
Stéphane QUEECKERS Patrick LENAERS