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Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement pour les véhicules à moteur sur la voie publique

Règlement d’attribution de logements communaux

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la stérilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques

Règlement relatif à l’octroi d’un subside « Collations Saines » aux ASBL et associations de fait etterbeekoises pour l’achat de collations saines

Règlement-taxe sur les logements loués sous forme de co-living - exercices 2025 à 2031 inclus

Règlement relatif à l’octroi de primes contribuant à la revalorisation, ainsi qu’à la transition écologique des commerçants et artisans de proximité

Règlement-redevance relatif à la délivrance de l’avis du bourgmestre rendu dans le cadre d’une demande de licence de classe C ou F2 pour l’exploitation de jeux de hasard ou d’un établissement de jeux de hasard

Règlement Parcours d’artistes 2026 – Service Culture

Règlement-taxe sur les antennes de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne - exercices 2026 à 2028

Règlement-taxe sur l’exploitation de services de cyclopartage en flotte libre - instauration

Règlement-taxe sur les emplacements de parking connexes à une surface commerciale.- exercices 2025 à 2031 inclus.