QUI ?
Tout ressortissant étranger issu d’un pays membre de l’Union européenne qui s’inscrit pour la première fois comme habitant en Belgique ou qui désire compléter sa demande d’inscription, jusqu’à trois mois après sa première demande.
FAUT-IL SE DÉPLACER ?
Oui, vous devez vous présenter personnellement au service des Etrangers.
QUE FAUT-IL APPORTER ?
- Votre carte d’identité nationale ou votre passeport en couleur.
- 1 photo récente conforme aux critères définis par l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI).
Selon votre statut, vous devrez également fournir certains documents en complément :
- Travailleur salarié en Belgique : votre contrat de travail en Belgique ou l’annexe 19bis (attestation patronale).
- Travailleur salarié dans un autre Etat membre : votre contrat de travail au sein de cet Etat membre + une preuve de votre emploi (trois dernières fiches de salaire) + la preuve de couverture de soins de santé en Belgique.
- Travailleur détaché : le formulaire A1 ou l’attestation LIMOSA ou convention de détachement
- Travailleur indépendant en Belgique : l’extrait intégral et récent de la Banque Carrefour des Entreprises + une attestation d’affiliation à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.
- Travailleur indépendant dans un autre Etat membre : la preuve de revenus (bilan, déclaration IPP de l’année précédente) + présentation de factures sortantes et paiement de celles-ci + le document comptable établissant le revenu mensuel moyen dans l’Etat d’origine + la preuve de couverture de soins de santé en Belgique.
- Etudiant : la preuve d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu + la preuve d’une couverture de soins de santé en Belgique.
- Demandeur d’emploi : une preuve d’inscription en tant que demandeur d’emploi auprès d’ACTIRIS ou lettres de candidatures + preuves d’avoir des chances réelles d’être engagé (CV, Interviews, diplômes, promesse d’embauche, etc.).
- Regroupement familial : l’acte d’état civil prouvant le lien de parenté, traduit et légalisé le cas échéant + pour les mineurs d’âge : autorisation parentale ou jugement de garde le cas échéant.
- Titulaire de moyens de subsistance suffisants (rente, retraite ou par l’intermédiaire d’un tiers) : la preuve de moyens de subsistance suffisants et stables (ex. : certificat de propriété d’un bien immobilier et ses revenus locatifs ainsi que les baux de location, rentes, comptes bancaires, fiches de salaire de la personne qui prend en charge etc.) + la preuve de couverture soins de santé en Belgique.
PRIX
Le prix d’une première inscription en Belgique s’élève à 30 € par personne.
DÉLAI
Dans le cas où certains documents sont manquants, vous disposez d’un délai de 3 mois pour les fournir au service des Etrangers.
DOCUMENTS DÉLIVRÉS
Lors de votre premier rendez-vous, vous recevez un document intitulé «demande d’attestation d’enregistrement » (annexe 19) qui mentionne les documents que vous avez fournis. Lorsque votre dossier est complet, vous recevez une attestation d’enregistrement (annexe 8).
Après l’introduction de votre demande de première inscription, l’agent de quartier passe à votre domicile pour confirmer que vous y habitez. N’oubliez pas d’indiquer votre (vos) nom(s) sur la sonnette et sur la boîte aux lettres de votre domicile. Lorsque l’agent de quartier a confirmé la réalité de la résidence, vous recevez une invitation à prendre rendez-vous au service des Etrangers pour commander votre carte électronique E.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour toute question concernant cette démarche, il est préférable de contacter le service des Etrangers par mail.
Si vous êtes nouvel habitant et possédez un véhicule, vous pouvez obtenir une carte de stationnement pour habitant. Elle vous permet de vous garer gratuitement sur une grande partie du territoire communal.