Occupation temporaire de la voie publique (chantier)

Contenu

QUI ?

Les personnes physiques ou morales souhaitant occuper de manière temporaire un espace situé sur la voie publique (trottoir, zone de stationnement, partie de voirie, etc.), par exemple dans le cadre d’un chantier (installation d’un container, d’une grue, d’un échafaudage, etc.).

COMMENT INTRODUIRE UNE DEMANDE ?

Si l’occupation n’a pas d’impact sur la circulation :
• S’il s’agit d’une voirie communale, remplissez le formulaire de demande et faites-le parvenir, accompagné des documents annexes requis, au service Travaux publics.
• S’il s’agit d’une voirie régionale, la demande devra être introduite par l’entrepreneur via la plateforme régionale en ligne OSIRIS.

Si l’occupation a un impact sur la circulation :
La demande devra d'office être introduite par l’entrepreneur via la plateforme régionale en ligne OSIRIS.

PRIX

En voirie communale :
Une taxe de 1,15 € par m2 et par jour d’occupation est appliquée. Ce montant peut être réduit ou majoré en fonction de certains critères.

En voirie régionale :
Contactez Bruxelles Mobilité pour connaître le prix de la redevance.

DÉLAIS

Si votre demande concerne une voirie communale :
5 jours ouvrables

Si celle-ci concerne une voirie régionale :
Les délais dépendent de la région

VALIDITÉ

L’autorisation d'occupation temporaire de la voie publique est valable durant toute la période nécessaire à la réalisation de l'intervention pour laquelle elle a été demandée. N'oubliez donc surtout pas de vous manifester une fois cette dernière terminée, la période de taxation s'arrêtant au moment de la remise du document final à la commune ou lors de la clôture du chantier sur la plateforme régionale en ligne OSIRIS.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

En fonction de la situation et afin de vous assurer que l’espace requis soit bien libre au moment du début de l’occupation, il peut également s’avérer nécessaire de réserver au préalable un espace de stationnement auprès du service Travaux publics. Si tel est le cas, mieux vaut prévoir une journée consacrée à l'interdiction de stationnement afin de libérer l'espace et éventuellement de la grillager : vous éviterez ainsi de cumuler la redevance liée à la réservation d'un espace de stationnement (valable de 7h à 19h) et la taxe d'occupation temporaire de la voie publique (applicable 24h/24).