Calendrier des séances du conseil communal en 2024

Calendrier des séances du conseil communal en 2024

Description

Découvrez dès à présent les dates auxquelles vos représentants politiques se réuniront l’an prochain.

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En sa séance du 20 novembre 2023, le conseil communal a fixé les dates de ses prochaines réunions pour l’année 2024 comme suit :

  • Le lundi 22 janvier
  • Le lundi 19 février
  • Le lundi 25 mars
  • Le lundi 22 avril
  • Le lundi 27 mai
  • Le lundi 24 juin
  • Le lundi 16 septembre
  • Le lundi 14 octobre
  • Le lundi 18 novembre
  • Le lundi 02 décembre (séance d’installation)
  • Le lundi 16 décembre

Pour rappel, le conseil communal constitue en quelque sorte le « parlement de la commune ». Ses membres sont élus tous les six ans et leur nombre est établi en fonction de la taille de la population (ils sont actuellement 35 à Etterbeek). Chaque début de législature, ceux-ci élisent les échevins qui forment, avec le bourgmestre, le collège des bourgmestre et échevins.

Les conseillers communaux votent les règlements, délibérations et arrêtés communaux nécessaires à l’application des décisions prises par le collège. Ils exercent également un contrôle sur les actions de de dernier, votent le budget et le compte de la commune, établissent les impôts, procèdent à la nomination du personnel communal et contrôlent la gestion du CPAS ou autres services décentralisés dépendant de l’administration communale.

Le conseil communal se réunit au moins dix fois par an (tous les mois, sauf en juillet et en août) et aussi souvent que les affaires relevant de sa compétence l'exigent. L'ordre du jour des séances est fixé par le collège, avec la possibilité pour tout autre conseiller d’y faire inscrire une proposition supplémentaire. Aucune décision ne peut être valablement adoptée par le conseil si la majorité de ses membres n'est pas présente.

Enfin, il est important de noter que chaque séance du conseil communal est publique. Le public peut donc y assister, certains points nécessitant toutefois d’être traités en huis clos.