Les personnes qui doivent impérativement utiliser leur véhicule ce jour-là peuvent demander une dérogation (uniquement délivrée sous certaines conditions) auprès du service Mobilité. Les demandes peuvent être introduites :

• Jusqu’au 12 septembre pour les entreprises
• Jusqu’au 17 septembre pour les citoyens

Aucune demande ne sera prise en compte une fois la date passée !

Pour rappel, la demande de dérogation doit être dûment motivée. Elle ne sera prise en compte que si toutes les preuves ont été apportées pour justifier la nécessité d’obtenir la dérogation. Un travailleur ou une travailleuse ne reçoit pas nécessairement une dérogation lorsqu’il ou elle en fait la demande. même s’il ou elle travaille le dimanche sans voiture. Tout dépendra du motif et de la justification fournie.

Attention : Les cyclomoteurs classe A et B doivent demander une dérogation. Les Speed Pedelecs (vélos électriques qui atteignent la vitesse de 45km/h) quant à eux en sont exonérés.

Spécificités des taxis : les taxis de rue et taxis limousines doivent introduire une demande de dérogation pour circuler lors du dimanche sans voiture. Les taxis de rue devront annexer leur vignette taxi délivrée par la Région à leur demande de dérogation. Les taxis limousines devront, quant à eux, apporter une preuve de réservation. En revanche, les taxis de station visés par l’ordonnance taxi sont autorisés à circuler sans dérogation. En cas de contrôles de police, le chauffeur ou la chauffeuse pourrait être amené à prouver qu’il ou elle est en course (ou vient d’achever une course).

Par ailleurs, la carte de stationnement pour personne handicapée a valeur de dérogation pour peu que la personne titulaire de la carte soit dans le véhicule c’est-à-dire pour peu que la carte soit utilisée dans les conditions d’utilisation prévue par la loi. D’autres véhicules sont dispensés de l’obligation d’obtenir une dérogation tels que les autocars (et les minibus (8+1p) à condition d’être clairement siglés Horeca ou Hôtellerie), les véhicules de médias siglés ou encore les véhicules munis d’une place immatriculée CD (corps diplomatique) pour autant qu’il transporte effectivement un ou une diplomate ou que le chauffeur ou la chauffeuse dispose d’une feuille de route ou d’un ordre de mission.

Lorsque votre demande est acceptée, vous recevrez soit un email provenant d’IRISBOX, soit un mail du service mobilité, vous indiquant le moment où vous pourrez venir retirer votre dérogation à la réception de la maison communale située avenue des Casernes 31.