Demande de dérogation pour le Dimanche sans voiture

Contenu

QUI ?

Les Etterbeekois ou personnes domiciliées en région bruxelloise qui doivent impérativement utiliser leur véhicule ce jour-là pour se rendre sur le territoire d’Etterbeek peuvent demander une dérogation.

Idem pour les entreprises :

  • dont le siège social est situé sur le territoire d’Etterbeek. S’il se situe dans une autre commune de la Région Bruxelloise, c’est auprès de cette commune que la demande doit être introduite.
  • dont le siège social ne se situe pas sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et dont les employés doivent se rendre à Etterbeek. Si les employés sont amenés à se rendre successivement dans plusieurs communes, l’entreprise choisira une de ces communes de la Région pour faire sa demande.

QUAND ?

  • Jusqu’au 8 septembre pour les entreprises
  • Jusqu’au 13 septembre pour les citoyens

COMMENT PROCÉDER

Pour pouvoir remplir le formulaire en ligne via Irisbox, vous devez posséder un compte Itsme ou vous munir d'un lecteur de carte d’identité. Le formulaire doit être accompagné des documents annexes requis.

QUELS DOCUMENTS JOINDRE A MA DEMANDE

Une copie de tout document permettant de préciser ou confirmer le motif de la demande de dérogation (tel que demandé dans le formulaire).

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le nombre de dérogations étant limité, nous vous conseillons d’introduire votre demande dans les plus brefs délais, avant les dates limites.