Si la vente d'artifices de joie aux particuliers est autorisée selon la règlementation fédérale, une commune comme Etterbeek a le droit d'en interdire ou de restreindre l'utilisation sur son territoire. 

Et c’est ce qu’elle a fait avec cette nouvelle ordonnance de police interdisant la possession, le transport, la vente et tout acte préparatoire à l'allumage de pétards, feux d'artifice et articles pyrotechniques sur tout le territoire de la commune d’Etterbeek.

La commune d’Etterbeek a en effet pris en considération les risques de blessures sévères que peuvent engendrer l’utilisation de ces pétards et feux d’artifice mais aussi et surtout l'atteinte à la tranquillité des habitants et le stress subi par les animaux de compagnie et la faune locale.

De plus, l’expérience a montré que  l'usage intempestif de ces articles provoque régulièrement des troubles de l’ordre public et entraine l’intervention des forces de l’ordre.  

Des amendes à la hauteur des préjudices

Les infractions à la présente ordonnance seront sanctionnées par une amende administrative d'un montant de 175 euros ou 350 euros selon que le contrevenant soit mineur d’au moins 14 ans ou majeur.

Cette ordonnance confirme l’Arrêté ministériel concernant l’interdiction d'utilisation, de possession et de transport dans toute la Région de Bruxelles-Capitale.

En effet, la Région de Bruxelles-Capitale a pris la décision d'interdire la possession, le transport, l'utilisation, les actes préparatoires à l'allumage, l'exposition et la vente de matériel "pièces d'artifice" (y compris les canons sonores ou canons à carbure) sur tout son territoire et ce jusqu'au 3 mars 2025 inclus.

Ces interdictions ne s'appliquent pas aux professionnels disposant des autorisations requises