Consultation d’archives

Contenu

QUI

L’administration communale dispose d’un service des Archives. Celui-ci collecte, conserve et inventorie les archives administratives et historiques de la commune. Ces archives peuvent être consultées par tout citoyen qui en fait la demande, dans le respect des règles imposées par les délais de divulgation des documents et par leur état de conservation.

Toute demande de consultation d’archives est adressée à l’archiviste de la commune qui statue sur sa recevabilité sur base des règles légales définies en matière d’archives, de publicité des administrations publiques et communales et de respect de la vie privée.

Attention : le service des Archives ne gère aucune demande concernant l'Urbanisme et l'Environnement, ainsi que les recherches généalogiques. Pour ces demandes spécifiques, nous vous invitons à consulter les bonnes démarches accessibles via les liens utiles ci-contre.

FAUT-IL SE DÉPLACER ?

Oui, la consultation d’archives se fait uniquement à l’hôtel communal, sur rendez-vous. Les rendez-vous se prennent par mail ou par courrier (Service des Archives - Administration communale d’Etterbeek – 31/1 avenue des Casernes - 1040 Etterbeek).

PRIX

La consultation d’archives communales est gratuite. Dans certains cas, il est possible de photocopier les documents consultés. Ces copies sont payantes : les tarifs sont précisés dans le « règlement d’accessibilité à la salle de consultation des archives et d’utilisation / reproduction d’archives ».