QUI ?
Tout citoyen peut demander à consulter des archives en matière d’urbanisme ou d’environnement. En ce qui concerne l’urbanisme, si vous n’êtes pas propriétaire du bien concerné, il faudra présenter une procuration du propriétaire accompagnée d’une copie de sa carte d’identité pour pouvoir consulter les documents.
COMMENT INTRODUIRE UNE DEMANDE ?
Les demandes peuvent être introduites directement en ligne sur ce site à l’aide de formulaires spécifiques ou via la plateforme régionale Irisbox. Elles peuvent également s’effectuer par téléphone ou par écrit en adressant un courrier ou un email au service Aménagement du territoire.
PRIX
- Pour une demande liée à l’environnement : Gratuit
- Pour une demande liée à l’urbanisme : 40 €
Dans les deux cas, il est possible d’obtenir des copies sur support papier (de 0,75 à 10 €/copie) selon le format. Il est aussi possible de recevoir des copies scannées des documents par email (1,50 €/plan avec un minimum de 5 €).
DÉLAIS
Une fois la demande effectuée, le service Aménagement du territoire vous recontactera dans les plus brefs délais (environ une semaine) et les archives pourront être envoyées par email ou consultées sur place au guichet (sur rendez-vous).