Occupation commerciale de l’espace public (étals, terrasses…)

Contenu

QUI ?

Les gestionnaires de commerces ou d'établissements horeca implantés sur le territoire d’Etterbeek souhaitant occuper une partie de l’espace public avec une terrasse, un étal, etc.

FAUT-IL SE DÉPLACER ?

Pas forcément. Pour solliciter l’autorisation d’occuper l'espace public, il suffit de remplir le formulaire de demande et de le faire parvenir, accompagné d’un plan d’implantation des lieux, au service Travaux publics - Permissions de voirie. Ces documents peuvent aussi être déposés au guichet rapide de l’administration. Et pour accélérer et faciliter encore cette procédure, il est également possible de demander qu’un fonctionnaire de la commune se rende directement sur place afin d’effectuer avec vous cette démarche.

PRIX

Cette démarche est gratuite mais une taxe calculée en fonction de la surface occupée (21 € / m2) est par la suite enrôlée sur base annuelle.

DÉLAIS

Une fois votre demande introduite, le service reprendra éventuellement contact avec vous en cas de besoin d’informations complémentaires. Dans tous les cas, lorsque le dossier est complet, la décision de la commune (autorisation, refus ou projet à réviser) vous sera communiquée dans un délai d’un mois maximum.

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