Permis d’environnement / demande

Contenu

QUI ?

Le permis d’environnement est une autorisation d’exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations risquant d’avoir un impact sur l’environnement ou le voisinage (installations « classées »).

Le permis d’environnement fixe les conditions qui cadrent l’activité et permettent de limiter ou d’empêcher les nuisances sur l’environnement ou la sécurité du public. Ces conditions sont soit spécifiques à l’installation classée, soit plus générales en lien avec l’activité.  

Les demandes de permis d’environnement visent des installations aussi diversifiées que les salon-lavoirs, les garages, les boucheries et boulangeries, ou encore certains chantiers de construction, mais peuvent également concerner les immeubles de logement ou de bureaux, en particulier leurs installations de chauffage ou d’air conditionné, leurs citernes à mazout ou leurs parkings.

La classification des installations (3, 2, 1C, 1B et 1A) est établie par les autorités régionales.  Elle détermine le type de permis nécessaire ainsi que les procédures à suivre pour introduire votre demande.

FAUT-IL SE DÉPLACER ?

Dans un premier temps, il vous est toujours conseillé, dans le cadre d’une simple demande de renseignements, d’envoyer un mail au service de l’Aménagement du territoire. C’est d’autant plus prudent que, selon le type de permis sollicité, l’administration auprès de laquelle vous devez introduire votre demande (la commune ou Bruxelles Environnement) varie. 

QUE FAUT-IL APPORTER ?

Les documents à fournir aux services communaux ou régionaux dans le cadre de votre demande de permis varient selon le type d’activité ou d’installation concerné. Les différents cas de figure sont clairement exposés sur le site de Bruxelles Environnement, l’administration de l’environnement et de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale.

PRIX

Type de demande Frais
Déclaration de classe 3 30€
Demande de permis d’environnement de classe 2 160€
Demande de permis d’environnement de classe 1B / 1A 225€

MODALITÉS DE PAIEMENT

Effectuez votre versement au compte de la Commune d’Etterbeek

IBAN BE54 0910 0014 2697
BIC CKCC BE BB
Communication Demande PE + classe [choisir 1A ou 1B ou 2 ou 3] + Adresse du site d’exploitation concerné par cette demande’

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

  • Bruxelles environnement a publié un guide pratique du permis d’environnement clair et complet. On vous y explique, dans tous les cas de figure, comment préparer, introduire, modifier, prolonger ou contester un permis d’environnement.
  • Selon le cas, votre demande de permis d’environnement peut être exposée à l’obligation d’effectuer un rapport ou une étude d’incidence et de soumettre ou pas le projet à une enquête publique.
  • Si votre projet relève de la classe 1A ou 1B et nécessite également un permis d’urbanisme, il vous faut introduire les deux demandes simultanément, dans le cadre d’un « projet mixte ».