QUI ?
Toute personne souhaitant effectuer une recherche généalogique, historique ou scientifique, ainsi que toute instance légalement habilitée dans le cadre d’une recherche d’héritiers, peut introduire une demande auprès de l’administration communale.
Les informations contenues dans les registres de la population sont protégées par la législation relative à la protection de la vie privée, et ne peuvent, en principe, pas être communiquées à des tiers.
Toutefois, certaines données peuvent être consultées ou communiquées dans des situations spécifiques, pour autant que les conditions prévues par la réglementation en vigueur soient respectées.
FAUT-IL SE DÉPLACER ?
Non, la demande motivée doit être introduite par écrit auprès du service Population (bouton « Nous écrire »).
PRIX
Les frais liés à une recherche généalogique sont fixés à 50 € / heure, avec un minimum d’une heure.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Chaque demande est examinée au regard de la législation applicable.
Après réception et analyse de la demande, l’administration communale peut, le cas échéant, demander de fournir des éléments complémentaires nécessaires au traitement de la demande.
Si la demande est acceptée, les recherches ne débuteront qu’après réception de la preuve de paiement. Un supplément pourra toutefois être demandé en fonction du temps nécessaire à la recherche.