QUI ?
Les commerçants et artisans de proximité peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de trois primes proposées par la commune dans le cadre du plan d’actions climat et de la revalorisation du commerce local.
- Prime premier établissement : pour les commerçants et artisans qui s’installent pour la première fois à Etterbeek.
- Prime commerce durable : pour les commerçants et artisans souhaitant réaliser un investissement visant à réduire l’impact climatique et environnemental de leur activité tout en contribuant au développement économique durable.
- Prime à l’embellissement : pour les commerçants et artisans réalisant des petits travaux de rénovation afin de mettre en valeur leur établissement.
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Les primes sont accessibles aux entreprises qui répondent aux conditions suivantes :
- Employer moins de 10 équivalents temps plein (ETP).
- Avoir un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros.
- Être un commerce ou un artisan établi à Etterbeek (ou s’y installer pour la première fois dans le cas de la prime « premier établissement »).
- Être en règle avec les dispositions fiscales, sociales, environnementales et urbanistiques en vigueur.
- Ne pas appartenir à un secteur exclu (voir règlement)
COMMENT OBTENIR CETTE PRIME ?
Les demandes doivent être introduites dans les 9 mois suivant la réception de la facture finale du projet concerné ou la signature du contrat de bail pour la prime premier établissement.
Vous pouvez introduire votre demande :
- Via le formulaire en ligne (ci-contre).
- Via un formulaire que vous pouvez demander au service du Développement économique et commercial.
La demande doit impérativement être accompagnée des pièces justificatives requises.
MONTANTS DES PRIMES
Prime premier établissement
- 500 €.
- Majoration de 1.000 € si le projet contribue aux objectifs de transition écologique.
Prime commerce durable
- 60 % du montant du projet (TVAC), avec un maximum de 1.000 €.
- Majoration possible à 500 € si le commerçant emploie des personnes en situation de handicap ou réalise des travaux améliorant l’accessibilité PMR.
Prime à l’embellissement
- 60 % du montant du projet (TVAC), avec un maximum de 1.000 €.
- Majoration possible de 500 € si le commerçant emploie des personnes en situation de handicap ou réalise des travaux améliorant l’accessibilité PMR.
La prime « premier établissement » peut être cumulée avec l’une des deux autres primes, dans la limite de 3.000 € par année civile.
