Le Bourgmestre,
Vu les articles 133, 134 et 135§2 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’arrêté-loi du 14 novembre 19398 sur la répression de l’ivresse publique ;
Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales ;
Vu le règlement général de police ;
Vu le rapport de police du 23 septembre 2026 ;
Considérant qu’il en ressort que, depuis le mois de mai 2026, les autorités reçoivent de nombreuses plaintes des riverains de la Place Van Meyel signalant que des personnes se retrouvent sur la place et aux alentours et ce, pour y consommer de l’alcool ;
Considérant que ces rassemblements de personnes consommant de l’alcool créent de nombreuses nuisances de jour comme de nuit ; qu’outre les nuisances sonores, ces rassemblements engendrent un sentiment d’insécurité pour les passants ;
Considérant en outre que la présence de personnes sous influence d’alcool insécurise pour les nombreux élèves qui passent par la place pour se rendre dans les établissements scolaires proches et donne également une très mauvaise image de la commune ;
Considérant que, depuis le mois de juillet, les passages des équipes de police ont été intensifiés et de nombreux contrôles ont été effectués ; que celles-ci ont constaté une présence continuelle de personnes se retrouvant sur la Place pour y consommer des boissons alcoolisées (généralement des cannettes de bière) ; que l’Inspectrice de quartier a fait part que la situation ne faisait que s’amplifier ;
Considérant que si la commune d’Etterbeek soutient des événements en lien avec le développement du quartier, elle ne peut tolérer que cette liberté porte atteinte à d’autres impératifs liés à la vie en société ; que la situation susmentionnée est étrangère à des événements ou manifestations organisés autorisés par la commune ;
Considérant qu’il est dès lors impératif d’adopter des mesures strictes et de ramener l’ordre public dans un quartier qui est principalement résidentiel et où de nombreuses personnes se lèvent le matin pour se rendre au travail et des enfants pour aller à l’école ; que la place est également fortement fréquentée en journée et particulièrement durant l’heure du midi par les élèves fréquentant les nombreux établissements scolaires du quartier ;
Considérant qu’à défaut d’agir immédiatement, la quiétude et la sécurité des habitants du quartier et passants seraient gravement compromises et qu’une atteinte dommageable pourrait en résulter ;
Considérant que les débits de boisson, les établissements Horeca et les terrasses de ces derniers ne sont pas visés par la présente mesure, compte tenu du devoir de réserve leur interdisant de servir des boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
Considérant que la mesure est limitée dans le temps et qu’après la période visée dans la présente ordonnance, une évaluation de la présente mesure sera évaluée ;
ARRETE
Article 1er
La présente ordonnance s’applique sur l’assiette de la Place Van Meyel et les trottoirs qui la bordent.
Article 2
La présente ordonnance s’applique du 01.10.2026 au 30.11.2026. Cette mesure est renouvelable moyennant prise d’une nouvelle décision dûment motivée.
Article 3
La consommation de boissons alcoolisées (distillées ou fermentées, mixées ou non) sur l’espace public, en quelque quantité que ce soit, est interdite 24h/24h dans le périmètre susvisé.
Par exception, la consommation de boissons alcoolisées est autorisée sur les terrasses dûment autorisées et dans le cadre de toute manifestation commerciale, festive ou sportive dûment autorisée ou organisée par la commune.
Article 4
Selon la procédure définie dans la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, sera puni d’une amende administrative de maximum 500 euros quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement.
Les boissons alcoolisées consommées en infraction aux dispositions ci-dessus seront saisies. En cas de saisie administrative, les objets saisis pourront être détruits.
Article 5
La présente ordonnance sera affichée à plusieurs endroits du périmètre.
Article 6
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation de cet arrêté peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat, pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir. La demande en annulation doit, sous peine de non-recevabilité, être introduite dans les 60 jours de la présente notification. La requête est adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique au moyen de la carte d’identité sur le site internet sécurisé du Conseil d’Etat http://eproadmin.raadvst-consetat.be . Une action en suspension de l'arrêté peut également être introduite, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat.
Pris à Etterbeek, le 29 septembre 2026.
Vincent Dewolf
bourgmestre de et à Etterbeek