Règlements

Taxes

Règlement-redevance relatif aux prestations à l'occasion des célébrations de mariages – Modifications

Logement, Taxes, Urbanisme

Règlement-taxe sur les immeubles et terrains à l’abandon, négligés, inoccupés ou inachevés - Instauration

Bien-être animal, Primes & subsides

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour le suivi de formation d’éducation canine

Taxes, Voie publique

Règlement - taxe sur le colportage et les commerces ambulants

Taxes

Règlement-redevances pour services administratifs - Modifications

Affichage, Taxes

Règlement-taxe sur les dispositifs publicitaires - Instauration

Affichage, Taxes

Règlement-taxe sur l'apposition d’imprimés publicitaires sur des véhicules situés sur la voie publique - Instauration

Mobilité

Convention relative à la mise à disposition à titre précaire d’un emplacement dans le parking Chasse pour engins de déplacement à deux roues situé avenue des Casernes, n°35.

Commerce, Propreté, Voie publique

Règlement « Propreté de la place Jourdan »

Police

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière pour l’amélioration de la sécurité routière aux abords de l’école KAE située rue Vandersmissen

Taxes

Règlement redevance sur l'installation sur la voie publique de dispositifs visant à protéger les entrées de garage

Taxes

Règlement - Taxe sur les prestations du personnel ouvrier effectuées en matière de santé publique ou en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public et de la sécurité

Taxes

Règlement-taxe sur le nettoyage du domaine public

Taxes

Règlement-redevance pour l'utilisation des loges de la morgue communale

Taxes

Règlement-taxe sur les logements loués sous forme de co-living - Exercices 2024 et 2025 inclus

Taxes

Règlement – Redevance relatif à la réservation temporaire d’emplacements de stationnement sur la voie publique par les établissements dont l’activité relève du secteur de la restauration et/ou des débits de boissons

Taxes

Règlement - Taxe sur les résidences non principales

Taxes

Règlement - Taxe sur le placement de barrières de protection ou de clôtures, effectué d'office par la commune pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique

Taxes

Règlement - redevance relatif à l'affichage effectué par la commune

Taxes

Règlement - taxe sur les magasins de nuit

Taxes

Règlement taxe en cas de mise en fourrière d’un engin de cyclopartage en flotte libre

Police

Ordonnance de police interdisant la possession, le transport, la vente et tout acte préparatoire à l'allumage de pétards, feux d'artifice et articles pyrotechniques sur tout le territoire de la commune d’Etterbeek

Taxes

Règlement-taxe sur les surfaces de bureaux

Taxes

Règlement - Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou de retrait de billets de banque

Taxes

Règlement communal relatif au placement de plaquettes commémoratives sur les bancs publics etterbeekois

Taxes

Règlement-Taxe sur les pompes distributrices de carburants, fixes ou mobiles

Taxes

Règlement - taxe sur l'affichage sur les emplacement privés

Stationnement, Voie publique

Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement pour les véhicules à moteur sur la voie publique

Taxes

Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals et autres objets quelconques placés sur la voie publique

Taxes

Règlement - Taxe sur les commerces mettant à disposition des appareils de télécommunication contre

Taxes

Règlement redevance sur les prestations techniques du personnel communal

Taxes

Règlement et redevances relatifs aux inhumations, aux exhumations et aux droits divers dans le cimetière

Taxes

Règlement - Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés

Taxes

Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs

Taxes

Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique

Taxes

Règlement - Taxe sur les constructions, les reconstructions et les clôtures

Stationnement, Voie publique

Règlement sur l'enlèvement et le gardiennage des véhicules

Arrêtés ministériels, Police

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les mesures de police administrative adoptées par l’arrêté du 2 avril 2024 dans le contexte des débordements de violence liés au trafic de drogues.

SKM_C55824100112030.pdf
Mobilité, Police, Voie publique

Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière durant la journée sans voiture le dimanche 22 septembre 2024

Mobilité, Police

Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des festivités du 21 juillet 2024.

Affichage, Espace public, Police

Ordonnance de police relative aux élections communales 13.10.2024

Commerce, Urbanisme

Règlement relatif à l’exploitation d’un établissement HORECA sur le territoire de la commune d’Etterbeek

Mobilité, Police, Voie publique

Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des 20 km de Bruxelles du 26 mai 2024

Commerce, Immobilier, Primes & subsides

Règlement portant création de l’agence immobilière commerciale

Arrêtés ministériels, Police

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux mesures de police administrative adoptées dans le contexte des débordements de violence liés au trafic de drogues.

arrêté de police MP du 02 04 24 mesures transversales lutte drogue_0.pdf
Police

Règlement général de police commun aux 19 communes bruxelloises

Mobilité, Stationnement

Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement pour les véhicules à moteur sur la voie publique

Primes & subsides, Transition écologique

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale en cas de radiation d’une plaque d’immatriculation d’un véhicule

Conseils consultatifs, Participation

Règlement encadrant la commission consultative en matière de développement économique et commercial

Commerce, Primes & subsides, Sécurité et Prévention

Règlement - Primes pour l'installation et la maintenance d’un système de prevention et de protection des commerces et locaux ou sont exercées des professions libérales contre les risques d’agression et de vols

Primes & subsides, Santé

Règlement communal relatif à l’achat de protections hygiéniques lavables

Commerce, Primes & subsides

Règlement relatif à l’octroi d’une prime dans le cadre de l’accès et la mise à disposition libre et gratuite des installations sanitaires pour le public

Commerce, Primes & subsides

Règlement relatif à l’octroi d’une prime en vue de favoriser l’émergence de ressources en eau sur le territoire communal

Primes & subsides, Transition écologique

Règlement relatif à l’octroi d’un subside de Transition Écologique

Sport

Règlement visant à mettre à l’honneur les clubs sportifs et athlètes etterbeekois

Commerce, Immobilier, Primes & subsides

Règlement relatif à l’octroi d’une « primes-loyer » visant à lutter contre les cellules commerciales vides

Energie, Logement, Primes & subsides

Règlement communal relatif à l'octroi de primes incitatives à la rénovation du logement et l’embellissement de façade

Immobilier, Taxes

Règlement taxe sur les logements loués sous forme de co-living. Exercices 2023 à 2026 inclus.

Commerce, Taxes, Voie publique

Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications

Commerce, Taxes, Voie publique

Règlement – Redevance relatif à la réservation temporaire d’emplacements de stationnement sur la voie publique par les établissements dont l’activité relève du secteur de la restauration et/ou des débits de boissons.

Commerce, Primes & subsides

Règlement relatif à l’octroi d’une prime « énergie » en faveur des entrepreneurs etterbeekois

Commerce

Règlement relatif à la distribution de chèques Broebel aux utilisateurs de l’application communale « Supermark’ett »

Primes & subsides, Sport

Règlement d’octroi d’un subside exceptionnel pour le secteur sportif etterbeekois

Police, Voie publique

Sanctions administratives - arrêt et stationnement (modification 1er juillet 2022)

protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - roulage.pdf
Conseils consultatifs, Mobilité, Sécurité et Prévention

Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière

Bien-être animal, Primes & subsides

Règlement relatif a l’octroi de primes communales pour l’adoption d’un animal de compagnie dans un refuge agree par la region de bruxelles capitale

Participation, Transition écologique

Règlement concernant l’attribution des parcelles-potagères communales situées sur le site du lorfor au sein du Jardin Jean-Félix Hap

Primes & subsides, Sport

Règlement pour l’octroi de chèques sport communaux visant à favoriser l’accès au sport aux jeunes etterbeekois.

Arrêtés ministériels

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2022 - « Convoi de la liberté »

2022.02.11_-_ar_mp_-_convoi_liberte.pdf
Voie publique

Ordonnance de police relative à la mise en place immédiate de mesures temporaires et précaires de circulation nécessaires à assurer la sécurité des cyclistes fréquentant l’avenue de Tervueren

20211105_ordonnance_de_police_av._de_tervueren_f.pdf
Primes & subsides, Sécurité et Prévention

Reglement relatif a l’octroi d’une prime communale visant a lutter contre le vol de velos -deuxième modification

Culture, Services au citoyen

Charte d’utilisation pour le prêt de matériel du « Pack numérique »

Primes & subsides

Règlement subsides visant à soutenir les porteurs de projet ayant pour vocation de travailler avec, et au bénéfice de la jeunesse

Culture

Règlement relatif aux projets socioculturels dans le cadre de la politique culturelle néerlandophone

Participation, Primes & subsides

Règlement appel à projet « Automne des solidarités »

Primes & subsides

Règlement communal relatif à l'octroi des primes à la location et/ou l’achat de langes lavables et/ou de matériel HNI (pour tout dossier introduit à partir du 01/06/2021)

Primes & subsides

Règlement relatif à l’octroi d’une prime visant à lutter contre le vol de vélos - Modifications

Primes & subsides, Santé

Règlement relatif à l’octroi d’un subside « Collations Saines » aux ASBL et associations de fait etterbeekoises pour l’achat de collations saines

Logement

Règlement d’attribution de logements communaux

Bien-être animal

Règlement d’octroi de subsides dans le cadre du bien-être animal

Police

Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d' infractions mixtes commises par des mineurs

29.03.2020_protocole_daccord_-_infractions_mixtes.pdf
Participation

Règlement d'ordre intérieur - Commission participative mixte pour débattre sur les signes coloniaux

Primes & subsides

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale pour des initiatives favorisant les liens sociaux dans un contexte de crise sanitaire

Conseil communal

Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal d'Etterbeek

Immobilier

Règlement - taxe sur les surfaces de bureaux – Modifications

sdb_14.12.20_fr.pdf
Immobilier

Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 – Renouvellement

pri_2021_fr.pdf
Logement, Primes & subsides, Sécurité et Prévention

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)

Primes & subsides

Appel à projets Solidarité internationale et coopération au développement

Commerce, Voie publique

Règlement - Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés nominativement – Modifications

dip14.12.20_fr.pdf
Bien-être animal, Primes & subsides

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la sterilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques

Impôts

Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 – Renouvellement

ipp_2021_fr.pdf
Participation

Conseils consultatifs de Quartier

Espace public, Participation, Voie publique

Règlement - Mise en place des rues conviviales à Etterbeek

Commerce, Primes & subsides

Règlement relatif à l’octroi de primes dans le cadre du plan de revalorisation des commerçants et artisans

Affichage

Règlement - redevance relatif à l'affichage effectué par la commune - Modifications

040.364.23 Affichage Communal Fr.pdf
Energie, Primes & subsides

Règlement prime énergie 2020-2021

Espace public, Voie publique

Règlement relatif au projet de fleurissement de l’espace public

Voie publique

Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications

040.366.06 et 14 Tables, Chaises et Etals Fr.pdf
Services au citoyen

Règlement redevances pour services administratifs – Modifications

104.161.01 Redevances pour Services Admin. Fr.pdf
Immobilier

Règlement - Taxe sur les immeubles inoccupés, inachevés et laissés à l'abandon – Modifications

040.367.15 Immeubles Inoccup‚s Fr.pdf
Commerce

Règlement - taxe sur les magasins de nuit - Modifications

040.364.17 Magasins de Nuit Fr.pdf
Voie publique

Règlement - Taxe sur le placement de barrières de protection ou de clôtures, effectué d'office par la commune pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique – Modifications

040.366.14 BarriŠres de Protection Fr.pdf
Propreté, Voie publique

Règlement-taxe sur le nettoyage du domaine public - Renouvellement

040.363.07 Nettoyage du Domaine Pub. Fr.pdf
Espace public

Règlement communal relatif au placement de plaquettes commémoratives sur les bancs publics etterbeekois - Modifications

104.161.01 Placement Plaquette Comm‚moratives Bancs Pub. Fr.pdf
Affichage

Règlement - taxe sur l'affichage sur les emplacement privés - Modifications

040.364.23 Affichage Emplacements Privés Fr.pdf
Services au citoyen

Règlement-redevance relatif aux prestations à l'occasion des célébrations de mariages – Modifications

105.161.01 Prestations … l'Occasion de Mariages Fr.pdf
Immobilier, Primes & subsides

Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2020 - renouvellement

Commerce

Règlement - Taxe sur les commerces mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution – Modifications

040.364.37 Commerces Dispo App. T‚l‚com. Fr.pdf
Stationnement, Voie publique

Règlement – Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique – Modifications

040.367.07 Occup. Temp. de la VP Fr.pdf
Services au citoyen

Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs - Modifications

040.361.04 D‚livrance Docs Admin. Fr.pdf
Immobilier

Taxe sur les constructions, les reconstructions et les clôtures – Modifications

040.367.02 Construction Reconstruction Fr.pdf
Affichage

Règlement - Taxe sur les panneaux d'affichage et sur les poteaux publicitaires placés sur la voie publique ou le long de celle-ci - Modifications

040.364.23 Panneaux d'Affichage Fr.pdf
Services au citoyen

Règlement redevance sur les prestations techniques du personnel communal – Modifications

424.161.01 Red. Prestations Tech. Pers. Commun. Fr.pdf
Commerce

Règlement - Taxe sur les pompes distributrices de carburants, fixes ou mobiles – Modifications

040.366.12 Pompes Distr. Carburant Fr.pdf
Stationnement, Voie publique

Règlement redevance sur l'installation sur la voie publique de dispositifs visant à protéger les entrées de garage - Modifications

421.161.01 Instal. Dispositif Protect. Entr‚es de Garage Fr.pdf
Services au citoyen

Règlement-redevance pour l'utilisation des loges de la morgue communale - Modifications

040.363.13 Morgue Communale Fr.pdf
Immobilier

Règlement - Taxe sur les antennes pour la téléphonie mobile – Renouvellement

040.367.10 Antennes pour la T‚l‚phonie Mobile Fr.pdf
Commerce

Règlement - taxe sur le colportage et les commerces ambulants - Modifications

040.364.15 Colportage Fr.pdf
Commerce

Règlement - Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou de retrait de billets de banque – Renouvellement

040.366.13 Distr. Billets Banque Fr.pdf
Services au citoyen

Règlement - Taxe sur les prestations du personnel ouvrier effectuées en matière de santé publique ou en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public et de la sécurité - Renouvellement

040.363.48 Prestations Pers. Ouvrier Sant‚ Publ. Fr.pdf
Immobilier

Règlement - Taxe sur les résidences non principales – Modifications

040.367.13 Résidences non Principales Fr.pdf
Commerce

Règlement - Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales – Renouvellement

040.364.16 Agences de Paris aux Courses de Chevaux Fr.pdf

Ordonnance de police relative à l'usage des véhicules de cyclo-partage en flotte libre

Cyclo-partage_Ordonnance F.pdf
Immobilier

Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique

040.374.01 Prise en Charge par Admin. Fisc. R‚g. des C.A.H.T. FR.pdf
Immobilier

Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Renouvellement

040.374.01 Cent. Addit. Taxe H‚bergmt Tourist. FR.pdf
Logement

Règlement d'attribution AIS Etterbeek

Sport

Règlement fixant les conditions de reconnaissance des clubs sportifs etterbeekois – Modifications

Sport

Règlement fixant les conditions d'octroi de subventions aux clubs sportifs etterbeekois

Services au citoyen

Règlement et tarifs de location et autres frais pour l'occupation de salles communales et l'utilisation de matériel et de charrois communaux avec ou sans la collaboration de personnel communal

Logement, Police

Ordonnance de police relative à l'insalubrité des logements

PPAS, Urbanisme

Plan particulier d’amenagement des blocs 619 (partie), 618, 623 et 625, délimite par la rue Gray, la place Jourdan, la chaussée St-Pierre, la chaussée de Wavre, les rues de l’Étang, de Theux, du Brochet et la limite entre les communes d’Etterbeek et d’Ixe

PPAS BBP 618 619 623 625 - plan.pdf
PPAS, Urbanisme

Plan particulier d’aménagement des blocs 539 et 591 Arrêté royal du 26/09/1969

PPAS BBP 539 591 - plan.pdf
PPAS, Urbanisme

Plan particulier d’aménagement des blocs 532 & 534 délimité par la place Jourdan, la rue de Gray, la rue de l’Étang, la ch. de Wavre et la rue du Maelbeek

PPAS BBP 532 534 - plan.pdf
Primes & subsides

Règlement relatif a l’octroi d'une prime communale pour la modification d’une facade commerciale à front de la voirie publique en vue de l’installation d’un acces séparé à un ou plusieurs logements au- dessus de cette facade commerciale

Conseils consultatifs

IN'Etterbeek: conseil des résidents européens et non-européens

reglement_conseil_des_residents_europeens_et_non_europeens.pdf
PPAS, Urbanisme

Prescriptions urbanistiques relatives au plan particulier d'aménagement du bloc 543 (partie) compris entre les rues Commandant Ponthier, Camille Coquilhat, Général Fivé et Général Henry de la Commune d'Etterbeek.

PPAS BBP 543 - plan.pdf
Immobilier, Primes & subsides

Règlement relatif au remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au precompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement a etterbeek en 2019

Primes & subsides

Règlement relatif à l’octroi d’une prime pour les aidants proches

Urbanisme

Règlement communal d'urbanisme sur l'ouverture et l'extension de certaines activités commerciales

Primes & subsides

Règlement relatif à l’octroi de primes communales à l’embellissement des facades principales

Primes & subsides

Règlement Prime énergie 2018 - 2019

4._reglement_prime_energie.pdf
PPAS, Urbanisme

Plan particulier d’aménagement du bloc 600 délimite par : la chaussée de Wavre, l’avenue Eudore Pirmez, la rue de Chambery et la rue Philippe Baucq

PPAS BBP 600 - plan.pdf
Primes & subsides

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale « bonus-loyer » aux propriétaires confiant un logement a une agence immobilière sociale

Urbanisme

Règlement général sur les bâtisses

règlement général sur la bâtisse - fr.pdf
Primes & subsides

Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l’achat d’une compostière (pour tout achat jusqu'au 31/12/2020)

Primes & subsides

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale de naissance

Primes & subsides

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale à l’adaptation du logement occupé par un senior ou par une personne à mobilité réduite

PPAS, Urbanisme

Plan particulier d’aménagement du bloc 521A

PPAS BBP 521a - plan.pdf
Primes & subsides

Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l’achat d’une compostière (pour tout achat à partir du 01/01/2021)

Primes & subsides

Prime Covid 19 - Commerces non-essentiels

PPAS, Urbanisme

Plan particulier d’aménagement du bloc 535

PPAS BBP 535 - plan.pdf
PPAS, Urbanisme

Plan particulier d’aménagement bloc 537

PPAS BBP 537 - plan.pdf