Règlements
Mobilité, Police, Voie publique
Ordonnance de police temporaire relative à la circulation routière durant la journée sans voiture le dimanche 22 septembre 2024
Mobilité, Police, Voie publique
Ordonnance de police relative aux mesures de circulation particulières lors des 20 km de Bruxelles du 26 mai 2024
Commerce, Immobilier, Primes & subsides
Règlement portant création de l’agence immobilière commerciale
Primes & subsides, Transition écologique
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale en cas de radiation d’une plaque d’immatriculation d’un véhicule
Conseils consultatifs, Participation
Règlement encadrant la commission consultative en matière de développement économique et commercial
Energie, Logement, Primes & subsides
Règlement communal relatif à l'octroi de primes incitatives à la rénovation du logement et l’embellissement de façade
Primes & subsides, Transition écologique
Règlement relatif à l’octroi d’un subside de Transition Écologique
Commerce, Immobilier, Primes & subsides
Règlement relatif à l’octroi d’une « primes-loyer » visant à lutter contre les cellules commerciales vides
Commerce, Primes & subsides
Règlement relatif à l’octroi d’une prime « énergie » en faveur des entrepreneurs etterbeekois
Primes & subsides, Sport
Règlement d’octroi d’un subside exceptionnel pour le secteur sportif etterbeekois
Conseils consultatifs, Mobilité, Sécurité et Prévention
Règlement relatif au fonctionnement de la Commission de la Mobilité et de la Sécurité routière
Participation, Transition écologique
Règlement concernant l’attribution des parcelles-potagères communales situées sur le site du lorfor au sein du Jardin Jean-Félix Hap
Primes & subsides, Sécurité et Prévention
Reglement relatif a l’octroi d’une prime communale visant a lutter contre le vol de velos -deuxième modification
Logement, Primes & subsides, Sécurité et Prévention
Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)
Bien-être animal, Primes & subsides
Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la sterilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques
Espace public, Participation, Voie publique
Règlement - Mise en place des rues conviviales à Etterbeek
Commerce, Primes & subsides
Règlement relatif à l’octroi de primes dans le cadre du plan de revalorisation des commerçants et artisans
Stationnement, Voie publique