Règlements

Commerce, Taxes, Voie publique

Règlement – Redevance relatif à la réservation temporaire d’emplacements de stationnement sur la voie publique par les établissements dont l’activité relève du secteur de la restauration et/ou des débits de boissons.

Commerce, Taxes, Voie publique

Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications

Police

Ordonnance de police interdisant la possession, le transport, la vente et tout acte préparatoire à l'allumage de pétards, feux d'artifice et articles pyrotechniques dans l'espace public de tout le territoire de la commune d’Etterbeek

Ordonnance_Feux artifice22.12.2022.pdf
Primes & subsides, Santé

Règlement communal relatif à l’achat de protections hygiéniques lavables

Commerce

Règlement relatif à la distribution de chèques Broebel aux utilisateurs de l’application communale « Supermark’ett »

Commerce, Primes & subsides

Règlement relatif à l’octroi d’une prime « énergie » en faveur des entrepreneurs etterbeekois

Primes & subsides, Sport

Règlement d’octroi d’un subside exceptionnel pour le secteur sportif etterbeekois

Police, Voie publique

Sanctions administratives - arrêt et stationnement (modification 1er juillet 2022)

protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d'infractions mixtes - roulage.pdf
Bien-être animal, Primes & subsides

Règlement relatif a l’octroi de primes communales pour l’adoption d’un animal de compagnie dans un refuge agree par la region de bruxelles capitale

Primes & subsides, Sport

Règlement pour l’octroi de chèques sport communaux visant à favoriser l’accès au sport aux jeunes etterbeekois.

Arrêtés ministériels

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2022 - « Convoi de la liberté »

2022.02.11_-_ar_mp_-_convoi_liberte.pdf
Voie publique

Ordonnance de police relative à la mise en place immédiate de mesures temporaires et précaires de circulation nécessaires à assurer la sécurité des cyclistes fréquentant l’avenue de Tervueren

20211105_ordonnance_de_police_av._de_tervueren_f.pdf
Primes & subsides, Sécurité et Prévention

Reglement relatif a l’octroi d’une prime communale visant a lutter contre le vol de velos -deuxième modification

Culture, Services au citoyen

Charte d’utilisation pour le prêt de matériel du « Pack numérique »

Primes & subsides

Règlement subsides visant à soutenir les porteurs de projet ayant pour vocation de travailler avec, et au bénéfice de la jeunesse

Culture

Règlement relatif aux projets socioculturels dans le cadre de la politique culturelle néerlandophone

Participation, Primes & subsides

Règlement appel à projet « Automne des solidarités »

Primes & subsides

Règlement communal relatif à l'octroi des primes à la location et/ou l’achat de langes lavables et/ou de matériel HNI (pour tout dossier introduit à partir du 01/06/2021)

Primes & subsides

Règlement relatif à l’octroi d’une prime visant à lutter contre le vol de vélos - Modifications

Logement

Règlement d’attribution de logements communaux

Primes & subsides, Santé

Règlement relatif à l’octroi d’un subside « Collations Saines » aux ASBL et associations de fait etterbeekoises pour l’achat de collations saines

Bien-être animal

Règlement d’octroi de subsides dans le cadre du bien-être animal

Police

Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d' infractions mixtes commises par des mineurs

29.03.2020_protocole_daccord_-_infractions_mixtes.pdf
Conseil communal

Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal d'Etterbeek

Primes & subsides

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale pour des initiatives favorisant les liens sociaux dans un contexte de crise sanitaire

Stationnement

Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement pour les véhicules à moteur sur la voie publique

sp_14.12.20_fr.pdf
Immobilier

Règlement - taxe sur les surfaces de bureaux – Modifications

sdb_14.12.20_fr.pdf
Commerce, Voie publique

Règlement - Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés nominativement – Modifications

dip14.12.20_fr.pdf
Logement, Primes & subsides, Sécurité et Prévention

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)

Immobilier

Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 – Renouvellement

pri_2021_fr.pdf
Bien-être animal, Primes & subsides

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la sterilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques

Primes & subsides

Appel à projets Solidarité internationale et coopération au développement

Impôts

Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 – Renouvellement

ipp_2021_fr.pdf
Commerce, Police, Primes & subsides, Sécurité et Prévention

Règlement — primes pour l'installation et la maintenance d’un systeme de prevention et de protection des commerces et locaux où sont exercées des professions liberales contre les risques d’agression et de vol-tele police vision

Participation

Conseils consultatifs de Quartier

Espace public, Participation, Voie publique

Règlement - Mise en place des rues conviviales à Etterbeek

Commerce, Primes & subsides

Règlement relatif à l’octroi de primes dans le cadre du plan de revalorisation des commerçants et artisans

Police

Règlement Général de Police Commun aux 19 Communes bruxelloises – Approbation

rdp_commun_delibe_officielle_fr.pdf
Energie, Primes & subsides

Règlement prime énergie 2020-2021

Espace public, Voie publique

Règlement relatif au projet de fleurissement de l’espace public

Affichage

Règlement - redevance relatif à l'affichage effectué par la commune - Modifications

040.364.23 Affichage Communal Fr.pdf
Commerce

Règlement - taxe sur les magasins de nuit - Modifications

040.364.17 Magasins de Nuit Fr.pdf
Immobilier, Primes & subsides

Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2020 - renouvellement

Espace public

Règlement communal relatif au placement de plaquettes commémoratives sur les bancs publics etterbeekois - Modifications

104.161.01 Placement Plaquette Comm‚moratives Bancs Pub. Fr.pdf
Affichage

Règlement - taxe sur l'affichage sur les emplacement privés - Modifications

040.364.23 Affichage Emplacements Privés Fr.pdf
Stationnement, Voie publique

Règlement redevance sur l'installation sur la voie publique de dispositifs visant à protéger les entrées de garage - Modifications

421.161.01 Instal. Dispositif Protect. Entr‚es de Garage Fr.pdf
Services au citoyen

Règlement - Taxe sur les prestations du personnel ouvrier effectuées en matière de santé publique ou en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public et de la sécurité - Renouvellement

040.363.48 Prestations Pers. Ouvrier Sant‚ Publ. Fr.pdf
Commerce

Règlement - Taxe sur les commerces mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution – Modifications

040.364.37 Commerces Dispo App. T‚l‚com. Fr.pdf
Propreté, Voie publique

Règlement-taxe sur le nettoyage du domaine public - Renouvellement

040.363.07 Nettoyage du Domaine Pub. Fr.pdf
Immobilier

Taxe sur les constructions, les reconstructions et les clôtures – Modifications

040.367.02 Construction Reconstruction Fr.pdf
Affichage

Règlement - Taxe sur les panneaux d'affichage et sur les poteaux publicitaires placés sur la voie publique ou le long de celle-ci - Modifications

040.364.23 Panneaux d'Affichage Fr.pdf
Services au citoyen

Règlement redevances pour services administratifs – Modifications

104.161.01 Redevances pour Services Admin. Fr.pdf
Commerce

Règlement - Taxe sur les pompes distributrices de carburants, fixes ou mobiles – Modifications

040.366.12 Pompes Distr. Carburant Fr.pdf
Voie publique

Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications

040.366.06 et 14 Tables, Chaises et Etals Fr.pdf
Services au citoyen

Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs - Modifications

040.361.04 D‚livrance Docs Admin. Fr.pdf
Immobilier

Règlement - Taxe sur les antennes pour la téléphonie mobile – Renouvellement

040.367.10 Antennes pour la T‚l‚phonie Mobile Fr.pdf
Commerce

Règlement - taxe sur le colportage et les commerces ambulants - Modifications

040.364.15 Colportage Fr.pdf
Services au citoyen

Règlement-redevance relatif aux prestations à l'occasion des célébrations de mariages – Modifications

105.161.01 Prestations … l'Occasion de Mariages Fr.pdf
Commerce

Règlement - Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou de retrait de billets de banque – Renouvellement

040.366.13 Distr. Billets Banque Fr.pdf
Voie publique

Règlement - Taxe sur le placement de barrières de protection ou de clôtures, effectué d'office par la commune pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique – Modifications

040.366.14 BarriŠres de Protection Fr.pdf
Services au citoyen

Règlement et redevances relatifs aux inhumations, aux exhumations et aux droits divers dans le cimetière - Modifications

040.363.10, 11 et 13 Inhumations Exhumations Fr.pdf
Immobilier

Règlement - Taxe sur les résidences non principales – Modifications

040.367.13 Résidences non Principales Fr.pdf
Commerce

Règlement - Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales – Renouvellement

040.364.16 Agences de Paris aux Courses de Chevaux Fr.pdf
Services au citoyen

Règlement redevance sur les prestations techniques du personnel communal – Modifications

424.161.01 Red. Prestations Tech. Pers. Commun. Fr.pdf
Stationnement, Voie publique

Règlement – Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique – Modifications

040.367.07 Occup. Temp. de la VP Fr.pdf
Services au citoyen

Règlement-redevance pour l'utilisation des loges de la morgue communale - Modifications

040.363.13 Morgue Communale Fr.pdf
Immobilier

Règlement - Taxe sur les immeubles inoccupés, inachevés et laissés à l'abandon – Modifications

040.367.15 Immeubles Inoccup‚s Fr.pdf

Ordonnance de police relative à l'usage des véhicules de cyclo-partage en flotte libre

Cyclo-partage_Ordonnance F.pdf
Immobilier

Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Renouvellement

040.374.01 Cent. Addit. Taxe H‚bergmt Tourist. FR.pdf
Immobilier

Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique

040.374.01 Prise en Charge par Admin. Fisc. R‚g. des C.A.H.T. FR.pdf
Logement

Règlement d'attribution AIS Etterbeek

Services au citoyen

Règlement et tarifs de location et autres frais pour l'occupation de salles communales et l'utilisation de matériel et de charrois communaux avec ou sans la collaboration de personnel communal

Primes & subsides

Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l’achat d’une compostière (pour tout achat jusqu'au 31/12/2020)

Primes & subsides

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale à l’adaptation du logement occupé par un senior ou par une personne à mobilité réduite

Primes & subsides

Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l’achat d’une compostière (pour tout achat à partir du 01/01/2021)

Primes & subsides

Prime Covid 19 - Commerces non-essentiels

Primes & subsides

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale de naissance

Primes & subsides

Règlement relatif a l’octroi d'une prime communale pour la modification d’une facade commerciale à front de la voirie publique en vue de l’installation d’un acces séparé à un ou plusieurs logements au- dessus de cette facade commerciale

Conseils consultatifs

IN'Etterbeek: conseil des résidents européens et non-européens

reglement_conseil_des_residents_europeens_et_non_europeens.pdf
Primes & subsides

Règlement relatif à l’octroi d’une prime pour les aidants proches

Primes & subsides

Règlement d’octroi de subsides developpement durable - Etterbeek

Primes & subsides

Règlement Prime énergie 2018 - 2019

4._reglement_prime_energie.pdf
Immobilier, Primes & subsides

Règlement relatif au remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au precompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement a etterbeek en 2019

Primes & subsides

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale « bonus-loyer » aux propriétaires confiant un logement a une agence immobilière sociale

Primes & subsides

Règlement relatif à l’octroi de primes communales à l’embellissement des facades principales