Règlements | Etterbeek

Police

Protocole d'accord relatif aux sanctions administratives communales en cas d' infractions mixtes commises par des mineurs

29.03.2020_protocole_daccord_-_infractions_mixtes.pdf

Primes

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale pour des initiatives favorisant les liens sociaux dans un contexte de crise sanitaire

Bien-être animal, Primes

Règlement relatif à l’octroi de primes communales pour la sterilisation, l’identification et la vaccination de chats domestiques

Immobilier

Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021 – Renouvellement

pri_2021_fr.pdf

Primes

Appel à projets Solidarité internationale et coopération au développement

Impôts

Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021 – Renouvellement

ipp_2021_fr.pdf

Commerce, Police, Primes, Sécurité et Prévention

Règlement — primes pour l'installation et la maintenance d’un systeme de prevention et de protection des commerces et locaux où sont exercées des professions liberales contre les risques d’agression et de vol-tele police vision

Stationnement

Règlement redevance relatif à la politique communale de stationnement pour les véhicules à moteur sur la voie publique

sp_14.12.20_fr.pdf

Logement, Primes, Sécurité et Prévention

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale a la securisation des habitations contre le cambriolage (techno-prevention)

Immobilier

Règlement - taxe sur les surfaces de bureaux – Modifications

sdb_14.12.20_fr.pdf

Commerce, Voie publique

Règlement - Taxe sur la distribution à domicile d'imprimés publicitaires non adressés nominativement – Modifications

dip14.12.20_fr.pdf

Espace public, Participation, Voie publique

Règlement - Mise en place des rues conviviales à Etterbeek

Police

Règlement Général de Police Commun aux 19 Communes bruxelloises – Approbation

rdp_commun_delibe_officielle_fr.pdf

Espace public, Voie publique

Règlement relatif au projet de fleurissement de l’espace public

Affichage

Règlement - redevance relatif à l'affichage effectué par la commune - Modifications

040.364.23 Affichage Communal Fr.pdf

Immobilier

Taxe sur les constructions, les reconstructions et les clôtures – Modifications

040.367.02 Construction Reconstruction Fr.pdf

Affichage

Règlement - Taxe sur les panneaux d'affichage et sur les poteaux publicitaires placés sur la voie publique ou le long de celle-ci - Modifications

040.364.23 Panneaux d'Affichage Fr.pdf

Services au citoyen

Règlement redevances pour services administratifs – Modifications

104.161.01 Redevances pour Services Admin. Fr.pdf

Commerce

Règlement - Taxe sur les pompes distributrices de carburants, fixes ou mobiles – Modifications

040.366.12 Pompes Distr. Carburant Fr.pdf

Voie publique

Règlement-taxe sur les tables, chaises, étals, chevalets, et autres objets quelconques placés sur la voie publique – Modifications

040.366.06 et 14 Tables, Chaises et Etals Fr.pdf

Services au citoyen

Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs - Modifications

040.361.04 D‚livrance Docs Admin. Fr.pdf

Immobilier

Règlement - Taxe sur les antennes pour la téléphonie mobile – Renouvellement

040.367.10 Antennes pour la T‚l‚phonie Mobile Fr.pdf

Règlement - taxe sur le colportage et les commerces ambulants - Modifications

040.364.15 Colportage Fr.pdf

Services au citoyen

Règlement-redevance relatif aux prestations à l'occasion des célébrations de mariages – Modifications

105.161.01 Prestations … l'Occasion de Mariages Fr.pdf

Règlement - Taxe sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement des opérations de dépôt et/ou de retrait de billets de banque – Renouvellement

040.366.13 Distr. Billets Banque Fr.pdf

Voie publique

Règlement - Taxe sur le placement de barrières de protection ou de clôtures, effectué d'office par la commune pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique – Modifications

040.366.14 BarriŠres de Protection Fr.pdf

Services au citoyen

Règlement et redevances relatifs aux inhumations, aux exhumations et aux droits divers dans le cimetière - Modifications

040.363.10, 11 et 13 Inhumations Exhumations Fr.pdf

Immobilier

Règlement - Taxe sur les résidences non principales – Modifications

040.367.13 Résidences non Principales Fr.pdf

Commerce

Règlement - Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales – Renouvellement

040.364.16 Agences de Paris aux Courses de Chevaux Fr.pdf

Services au citoyen

Règlement redevance sur les prestations techniques du personnel communal – Modifications

424.161.01 Red. Prestations Tech. Pers. Commun. Fr.pdf

Stationnement, Voie publique

Règlement – Taxe sur l'occupation temporaire de la voie publique – Modifications

040.367.07 Occup. Temp. de la VP Fr.pdf

Services au citoyen

Règlement-redevance pour l'utilisation des loges de la morgue communale - Modifications

040.363.13 Morgue Communale Fr.pdf

Immobilier, Primes

Règlement - remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au précompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement à partir du 1er janvier 2020 - renouvellement

5._reglement_prime_centimes_additionnels_2020-2025.pdf

Immobilier

Règlement - Taxe sur les immeubles inoccupés, inachevés et laissés à l'abandon – Modifications

040.367.15 Immeubles Inoccup‚s Fr.pdf

Commerce

Règlement - taxe sur les magasins de nuit - Modifications

040.364.17 Magasins de Nuit Fr.pdf

Espace public

Règlement communal relatif au placement de plaquettes commémoratives sur les bancs publics etterbeekois - Modifications

104.161.01 Placement Plaquette Comm‚moratives Bancs Pub. Fr.pdf

Affichage

Règlement - taxe sur l'affichage sur les emplacement privés - Modifications

040.364.23 Affichage Emplacements Privés Fr.pdf

Stationnement, Voie publique

Règlement redevance sur l'installation sur la voie publique de dispositifs visant à protéger les entrées de garage - Modifications

421.161.01 Instal. Dispositif Protect. Entr‚es de Garage Fr.pdf

Services au citoyen

Règlement - Taxe sur les prestations du personnel ouvrier effectuées en matière de santé publique ou en vue du maintien ou du rétablissement de l'ordre public et de la sécurité - Renouvellement

040.363.48 Prestations Pers. Ouvrier Sant‚ Publ. Fr.pdf

Commerce

Règlement - Taxe sur les commerces mettant à disposition des appareils de télécommunication contre rétribution – Modifications

040.364.37 Commerces Dispo App. T‚l‚com. Fr.pdf

Propreté, Voie publique

Règlement-taxe sur le nettoyage du domaine public - Renouvellement

040.363.07 Nettoyage du Domaine Pub. Fr.pdf

Ordonnance de police relative à l'usage des véhicules de cyclo-partage en flotte libre

Cyclo-partage_Ordonnance F.pdf

Immobilier

Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique – Renouvellement

040.374.01 Cent. Addit. Taxe H‚bergmt Tourist. FR.pdf

Immobilier

Prise en charge par l’administration fiscale régionale de l’établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique

040.374.01 Prise en Charge par Admin. Fisc. R‚g. des C.A.H.T. FR.pdf

Primes

Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l’achat d’une compostière (pour tout achat jusqu'au 31/12/2020)

Primes

Prime Covid 19 - Commerces non-essentiels

Primes

Règlement relatif à l’octroi de primes communales à l’embellissement des facades principales

Primes

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale à l’adaptation du logement occupé par un senior ou par une personne à mobilité réduite

Primes

Règlement relatif à l'octroi d'une prime communale à l’achat d’une compostière (pour tout achat à partir du 01/01/2021)

Conseils consultatifs

IN'Etterbeek: conseil des résidents européens et non-européens

reglement_conseil_des_residents_europeens_et_non_europeens.pdf

Conseil communal

Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal d'Etterbeek

roi_etterbeek_2015_fr.pdf

Enfance

Règlement pour l’octroi de chèques sport communaux visant à favoriser l’accès au sport aux jeunes etterbeekois.

Immobilier, Primes

Règlement relatif au remboursement de 50% des centimes additionnels communaux au precompte immobilier aux personnes ayant acquis ou construit un logement a etterbeek en 2019

Primes

Règlement relatif a l’octroi d'une prime communale pour la modification d’une facade commerciale à front de la voirie publique en vue de l’installation d’un acces séparé à un ou plusieurs logements au- dessus de cette facade commerciale

Primes

Règlement Prime énergie 2018 - 2019

4._reglement_prime_energie.pdf

Conseil communal

Modifications du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal relatives au droit d’initiative citoyenne

reglement_du_conseil_communal_-_droit_dinitiative.pdf

Primes

Règlement relatif à l’octroi d’une prime pour les aidants proches

Primes

Règlement d’octroi de subsides developpement durable - Etterbeek

Règlement prime énergie 2020-2021

4._reglement_prime_energie_2020-2021.pdf

Logement

Règlement d’attribution de logements communaux

reglement_dattribution_2015.pdf

Primes

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale « bonus-loyer » aux propriétaires confiant un logement a une agence immobilière sociale

Primes

Règlement relatif à l’octroi d’une prime communale visant a lutter contre le vol de vélos

Primes

Règlement communal relatif a l’octroi des primes langes lavables location et/ou achat

Primes