Le Bourgmestre,
Vu les articles 133, 134 et 135§2 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’arrêté-loi du 14 novembre 19398 sur la répression de l’ivresse publique ;
Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales ;
Vu le règlement général de police ;
Vu le rapport de police du 23 septembre 2026 ;
Considérant qu’il en ressort que, depuis le mois de mai 2026, les autorités reçoivent de nombreuses plaintes des riverains du square Forte Dei Marmi signalant la présence de personnes vraisemblablement sans domicile fixe qui occupent les divers espaces du Square Forte Dei Marmi ;
Considérant que ces personnes consomment de l’alcool, mangent et laissent leurs détritus au sol ; que certaines d’entre elles dorment sur les bancs ou à même le sol ; que le square devient leur lieu de vie et leur sert également de toilettes ;
Considérant que les personnes qui désirent fréquenter le square – qui pourtant vient récemment d’être totalement rénové et inauguré - n’osent plus s’y rendre en raison du sentiment d’insécurité que la situation génère, mais aussi parce que ce lieu devient insalubre de par la présence de nombreuses immondices et de déjections humaines ;
Considérant que les passages réguliers de nos services montrent clairement que la situation ne fait que s’aggraver sur place ; que la police reçoit quotidiennement des plaintes et que les Inspecteurs de quartier tentent tant bien que mal de faire partir les personnes et de faire nettoyer le square par les services communaux ; que cependant, la quiétude n’est que de très courte durée ;
Considérant que ces rassemblements de personnes consommant de l’alcool et s’y étant installées durablement créent de nombreuses nuisances de jour comme de nuit ; qu’outre les nuisances sonores, ces rassemblements engendrent un sentiment d’insécurité pour les passants ;
Considérant qu’il est dès lors impératif d’adopter des mesures strictes et de ramener l’ordre public dans un quartier qui est principalement résidentiel et où de nombreuses personnes se lèvent le matin pour se rendre au travail et des enfants pour aller à l’école ; que la place est également fortement fréquentée en journée ; qu’il est dès lors impératif de prendre des mesures interdisant la consommation d’alcool dans le square, mais également de faire en sorte qu’il soit interdit et impossible d’y dormir pour que les riverains puissent à nouveau jouir de ce lieu ;
Considérant que, sans agir immédiatement, la quiétude et la sécurité des habitants du quartier et passants seraient gravement compromises et qu’une atteinte dommageable pourrait en résulter ;
Considérant que la mesure est limitée dans le temps et qu’après la période visée dans la présente ordonnance, une évaluation de la présente mesure sera évaluée ;
ARRETE
Article 1er
La présente ordonnance s’applique sur l’assiette du Square Forte Dei Marmi.
Article 2
La présente ordonnance s’applique du 01.10.2026 au 30.11.2026. Cette mesure est renouvelable moyennant prise d’une nouvelle décision dûment motivée.
Article 3
La consommation de boissons alcoolisées (distillées ou fermentées, mixées ou non) sur l’espace public, en quelque quantité que ce soit, est interdite 24h/24h dans le périmètre susvisé.
Par exception, la consommation de boissons alcoolisées est autorisée dans le cadre de toute manifestation commerciale, festive ou sportive dûment autorisée ou organisée par la commune.
Article 4
Il est interdit de dormir dans le Square ou d’y faire ses besoins.
Article 5
Selon la procédure définie dans la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, sera puni d’une amende administrative de maximum 500 euros quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement.
Les boissons alcoolisées consommées en infraction aux dispositions ci-dessus seront saisies. En cas de saisie administrative, les objets saisis pourront être détruits.
Article 6
La présente ordonnance sera affichée à plusieurs endroits du périmètre.
Article 7
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation de cet arrêté peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat, pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir. La demande en annulation doit, sous peine de non-recevabilité, être introduite dans les 60 jours de la présente notification. La requête est adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique au moyen de la carte d’identité sur le site internet sécurisé du Conseil d’Etat http://eproadmin.raadvst-consetat.be . Une action en suspension de l'arrêté peut également être introduite, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat.
Pris à Etterbeek, le 29 septembre 2026.
Vincent Dewolf
bourgmestre de et à Etterbeek