Le Bourgmestre,
Vu les articles 133, 134 et 135§2 de la nouvelle loi communale ;
Vu l’arrêté-loi du 14 novembre 1939 sur la répression de l’ivresse publique ;
Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales ;
Vu le règlement général de police ;
Vu le rapport de police du 24 septembre 2026 ;
Considérant qu’il résulte de ce rapport que les autorités reçoivent des plaintes quotidiennes de personnes se sentant en insécurité lorsqu’elles veulent se rendre dans les commerces à proximité directe du carrefour de la chasse ou lorsqu’elles empruntent les trottoirs aux alentours du carrefour de la Chasse ; que l’origine de cette insécurité est la présence de personnes qui consomment de l’alcool sur le trottoir, le plus généralement à proximité du commerce de boucherie Himi ;
Que la présence de ces personnes empêche un usage normal du trottoir, ce qui crée un danger de sécurité certain vu le passage de bus et de camions le long dudit trottoir ; qu’au fil de la journée, ces personnes consomment de plus en plus d’alcool et laissent leurs déchets trainer à même le sol ; que d’autres personnes prennent place dans le point cash de l’autre côté du carrefour, ce qui est très gênant et insécurisant pour les personnes voulant retirer de l’argent ;
Considérant que les plaintes concernent surtout le sentiment d’insécurité créé par des personnes consommant de l’alcool et obstruant le passage sur les trottoirs ;
Considérant que si la commune d’Etterbeek soutient des événements en lien avec le développement du quartier, elle ne peut tolérer que cette liberté porte atteinte à d’autres impératifs liés à la vie en société ; que la situation susmentionnée est étrangère à des événements ou manifestations organisés et autorisés par la commune ;
Considérant qu’il est dès lors impératif d’adopter des mesures strictes et de ramener l’ordre public dans un quartier commerçant fréquenté tant par les riverains que par des personnes venant dans le quartier pour se rendre dans les commerces ;
Considérant qu’à défaut d’agir immédiatement, la quiétude et la sécurité des habitants du quartier et passants seraient gravement compromises et qu’une atteinte dommageable pourrait en résulter ;
Considérant que les débits de boisson, les établissements Horeca et les terrasses de ces derniers ne sont pas visés par la présente mesure, compte tenu du devoir de réserve leur interdisant de servir des boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre ;
Considérant que la mesure est limitée dans le temps et qu’après la période visée dans la présente ordonnance, une évaluation de la présente mesure sera réalisée ;
ARRETE
Article 1er
La présente ordonnance s’applique dans le périmètre déterminé au plan ci-annexé.
Article 2
La présente ordonnance s’applique du 01.10.2026 au 30.11.2026. Cette mesure est renouvelable moyennant prise d’une nouvelle décision dûment motivée.
Article 3
La consommation de boissons alcoolisées (distillées ou fermentées, mixées ou non) sur l’espace public, en quelque quantité que ce soit, est interdite 24h/24h dans le périmètre susvisé.
Par exception, la consommation de boissons alcoolisées est autorisée sur les terrasses dûment autorisées et dans le cadre de toute manifestation commerciale, festive ou sportive dûment autorisée ou organisée par la commune.
Article 4
Selon la procédure définie dans la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales, sera puni d’une amende administrative de maximum 500 euros quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement.
Les boissons alcoolisées consommées en infraction aux dispositions ci-dessus seront saisies. En cas de saisie administrative, les objets saisis pourront être détruits.
Article 5
La présente ordonnance sera affichée à plusieurs endroits du périmètre.
Article 6
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation de cet arrêté peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat, pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, excès ou détournement de pouvoir. La demande en annulation doit, sous peine de non-recevabilité, être introduite dans les 60 jours de la présente notification. La requête est adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique au moyen de la carte d’identité sur le site internet sécurisé du Conseil d’Etat http://eproadmin.raadvst-consetat.be . Une action en suspension de l'arrêté peut également être introduite, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat.
Pris à Etterbeek, le 29 septembre 2026.
Vincent Dewolf
bourgmestre de et à Etterbeek