Le Collège,
Vu la Nouvelle loi communale, notamment ses articles 130 bis et 135, § 2 ;
Considérant l’organisation de festivités lors de la Fête Nationale du dimanche 21 juillet 2024 au parc du Cinquantenaire ;
Considérant qu’il convient à cet égard de déterminer de manière précise et certaine les règles de circulation qui s’appliqueront de manière temporaire lors de cet évènement national ;
Vu que l’article 135, § 2, alinéa 2, 1°, de la Nouvelle loi communale charge les communes d’assurer la
sécurité publique, ce qui entend tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ;
Considérant que la commune puise en conséquence sa compétence dans l’article 135, § 2, de la Nouvelle loi communale et, partant, dans l’article 130bis de ladite loi qui permet explicitement au Collège des bourgmestre et échevins de régler des situations temporaires relatives à la circulation routière ;
Considérant qu’il est plus approprié de sécuriser une seule zone que plusieurs zones qui nécessiteraient un dispositif de déviation et d’information des participants plus important ;
Considérant que la présente ordonnance est prise dans un objectif de prévention quant aux troubles qui pourraient survenir sur la voie publique, du fait de la présence massive des piétons, cyclistes et de tous les autres usagers lors de cette journée ;
Considérant que même si les règles du code de la route restent applicables, le principe de précaution impose que les autorités communales mettent tout en œuvre pour préserver la tranquillité et la sécurité des citoyens et des participants ;
Considérant que seul le Collège des Bourgmestre et Échevins est compétent pour adopter une telle ordonnance ;
ARRETE :
Article 1er.
Le stationnement est interdit le dimanche 21 juillet 2024 de 07h00 à 16h00 dans les voiries suivantes de la commune d’Etterbeek :
des deux côtés de l’Avenue de la Force Aérienne entre l’avenue du Deuxième Régiment de Lanciers
et Chaussée de Wavre ;
des deux côtés de la voirie et sur la berme centrale de l’Avenue du Deuxième Régiment de Lanciers
entre le boulevard Général Jacques et l’avenue des Casernes.
La circulation automobile est interdite dans l’Avenue de la Force Aérienne et dans l’avenue du Deuxième Régiment de Lanciers le dimanche 21 juillet entre 07h00 et 16h00.
Article 2ième.
Le stationnement est interdit le dimanche 21 juillet 2024 de 07h00 à 24h00 dans les voiries suivantes de la commune d’Etterbeek :
- Avenue des Gaulois entre les n°26 et 36 du côté des façades ainsi que du côté du parc ;
- Avenue de l’Yser du côté du parc.
La circulation automobile est interdite entre 19h00, le dimanche 21 juillet et 01h00 le lundi 22 juillet 2024 dans les voiries suivantes de la commune d’Etterbeek :
- Avenue des Gaulois ;
- Avenue de l’Yser ;
- Avenue des Nerviens ;
- Rue Père de Dekens, entre l’avenue des Nerviens et la rue du Cornet ;
- Rue du Cornet, entre la rue Jonniaux et l’avenue des Nerviens ;
- Rue Sainte Gertrude, entre avenue des Nerviens et rue du Cornet ;
- Rue des Francs, entre l’avenue des Celtes et l’avenue des Gaulois ;
- Porte de Tervueren et avenue de Tervueren du numéro 8 au 16A ;
- Rue d’Oultremont entre l’avenue de l’Yser et la rue Gérard.
Article 3ième.
Les voiries suivantes pourront également être fermées à la circulation le dimanche 21 juillet 2024 sur ordre de la police en fonction du nombre de personnes présentes :
- Rue des Tongres ;
- Avenue des Celtes ;
- Avenue de Tervueren, en ce compris les latérales ;
- Rue des Ménapiens ;
- Rue Abbé Cuypers ;
- Rue Père de Deken ;
- Rue des Aduatiques ;
- Rue des Bataves.
Par circulation automobile, on entend la circulation des véhicules à moteur au sens de l’article 2.16 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.
Toutes les autres dispositions du Code de la route restent applicables.