Le Collège des Bourgmestre et Echevins,
Vu la Nouvelle loi communale, notamment ses articles 130 bis et 135, § 2 ;
Considérant la demande écrite de Mme VERSTRAETEN Carine d’organiser les 20 km de Bruxelles en date du dimanche 25/05/2025, dont le parcours démarre et se termine au parc du Cinquantenaire en empruntant l’avenue de Tervueren ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures propres à assurer, à cette occasion, la circulation, la commodité de passage, la sûreté et la sécurité publiques ;
Considérant qu’il convient dès lors à cet égard de déterminer de manière précise et certaine les règles de circulation qui s’appliqueront temporairement lors de cet évènement sportif ;
Considérant que l’article 135, § 2, alinéa 2, 1°, de la Nouvelle loi communale charge les communes d’assurer la sécurité publique, ce qui entend tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ;
Considérant que la commune puise en conséquence sa compétence dans l’article 135, § 2, de la Nouvelle loi communale et dans l’article 130bis de ladite loi, qui permet explicitement au Collège des bourgmestre et échevins de régler des situations temporaires relatives à la circulation routière ;
Considérant que la présente ordonnance est prise dans un objectif de prévention quant aux troubles qui pourraient survenir sur la voie publique, du fait de la présence massive de coureurs et coureuses et de tous les autres usagers lors de cette journée ;
Considérant que même si les règles du code de la route restent applicables, le principe de précaution impose que les autorités communales mettent tout en œuvre pour préserver la tranquillité et la sécurité des citoyens et des participants ;
Considérant que seul le Collège des bourgmestre et échevins est compétent pour adopter une telle ordonnance ;
ARRETE :
Article 1er
L’organisateur (Mme Verstraeten ou ses délégués) a le droit d’occuper le domaine public défini en réunion de concertation multidisciplinaire. L’occupation du parc du Cinquantenaire reste soumis à l’autorisation du gestionnaire du site.
La période de couverture des mesures de circulation particulières s'étend du 24/05/2025 à 7h au 25/05/2025 à 20h.
Le droit précaire que constitue la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public reste conditionné par les contraintes inhérentes à la sécurité publique à préserver, plus particulièrement dans le cadre des grands rassemblements de personnes. La police est chargée de prendre les mesures qui s’imposent à cette fin.
Les installations provisoires de l’organisation ne peuvent en aucun cas empêcher la circulation et le passage des services de sécurité.
Article 2
La circulation est interdite du 23/05/2025 à 07h00 au 25/05/2025 à 20h00 sur la bande BUS et la piste cyclable de l’avenue des Gaulois ;
Le stationnement est interdit du 24/05/2025 à 07h00 au 25/05/2025 à 20h00 aux endroits suivants :
- L’esplanade de la Porte de Tervueren ;
- Les allées contournant la fontaine du Parc du Cinquantenaire ;
- Le tronçon de l’avenue de la Chevalerie située sur le territoire etterbeekois et au sein du parc du cinquantenaire.
Le stationnement est interdit du 25/05/2025 à 12h00 au 26/05/2025 à 20h00 sur l’avenue de l’Yser entre la Porte de Tervueren et l’avenue de la Chevalerie, le long du parc du Cinquantenaire.
Le stationnement est interdit du 24/05/2025 à partir de 16h00 au 25/05/2025 à 20h00 sur :
- La latérale sud de l’avenue de Tervueren, entre l’avenue des Celtes et le Square Montgomery, à réserver pour les bus amenant des concurrents ;
- La latérale nord de l’avenue de Tervueren entre la rue des Ménapiens et des Tongres ;
- Des deux côtés de l’avenue des Gaulois ;
- Du côté parc du tronçon de l’avenue de l’Yser situé entre la Porte de Tervueren et l’avenue de la Chevalerie ;
- Les côtés pair et impair du tronçon de l’avenue des Celtes situé entre l’avenue de Tervueren et la rue des Francs ;
- Avenue d’Auderghem depuis la rue Belliard jusqu’à la rue du Cornet
- Rue Froissart entre l’avenue Belliard et la rue de la Tourelle
- Rue Père de Deken du n° 3 au n° 10
- Parking du Mont du Cinquantenaire, à hauteur de l’avenue des Gaulois 1B
- Avenue de Tervueren devant le n° 37 et 21-23 ;
Article 3
La circulation de tout véhicule ou de toute monture est interdite le 25/05/2025 de 08h00 à 20h00 sur les tronçons suivants :
- Avenue de Tervueren, voies centrales ;
- Avenue de Tervueren, latérale sud entre l’avenue des celtes et la rue des bataves ;
- Avenue de Tervueren, voie latérale Nord entre la rue des Ménapiens et la rue des Tongres;
- Avenue de l’Yser entre la rue d’Oultremont et la Porte de Tervueren ;
- Rue des Tongres ;
- Avenue des Gaulois entre la rue des Francs et la Porte de Tervueren ;
- Avenue des Celtes entre la rue des Francs et la Porte de Tervueren ;
- Rue Abbé Cuypers entre la rue des francs et l’avenue de Tervueren ;
- Rue Père de Deken entre la rue des Bataves et l’avenue de Tervueren ;
- Rue des Aduatiques entre la rue des Bataves et l’avenue de Tervueren.
Article 4
Les mesures du présent arrêté seront matérialisées et portées à la connaissance des usagers par le placement de signaux, de barrières du type prévu à l’A.M. du 07.05.1999, et d’éclairage suffisant.
Article 5
Le présent arrêté est d’application dès sa publication par affichage aux valves habituelles prévues pour les annonces officielles.