Le Collège des Bourgmestre et Echevins,
Vu la Nouvelle loi communale, notamment ses articles 130bis et 135, § 2 ;
Considérant la demande écrite de Mme VERSTRAETEN Carine d’organiser les 20 km de Bruxelles en date du dimanche 26/05/2024, dont le parcours démarre et se termine au parc du Cinquantenaire en empruntant l’avenue de Tervueren ;
Considérant qu’il convient à cet égard de déterminer de manière précise et certaine les règles de circulation qui s’appliqueront temporairement lors de cet évènement sportif ;
Considérant que l’article 135, § 2, alinéa 2, 1°, de la Nouvelle loi communale charge les communes d’assurer la sécurité publique, ce qui entend tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ;
Considérant que la commune puise en conséquence sa compétence dans l’article 135, § 2, de la Nouvelle loi communale et dans l’article 130bis de ladite loi, qui permet explicitement au Collège des Bourgmestre et échevin.e.s de régler des situations temporaires relatives à la circulation routière ;
Considérant que la présente ordonnance est prise dans un objectif de prévention quant aux troubles qui pourraient survenir sur la voie publique, du fait de la présence massive de coureurs et coureuses et de tous les autres usagers lors de cette journée ;
Considérant que même si les règles du code de la route restent applicables, le principe de précaution impose que les autorités communales mettent tout en œuvre pour préserver la tranquillité et la sécurité des citoyen.ne.s et des participant.e.s ;
Considérant que seul le Collège des Bourgmestre et échevin.e.s est compétent pour adopter une telle ordonnance ;
ARRETE :
Article 1er
L’organisateur (Mme Verstraeten ou ses délégués) a le droit d’occuper le domaine public défini en réunions de concertation multidisciplinaire. La période de couverture des mesures de circulation particulières s'étend du 24/05/2024 à 7h au 26/05/2024 à 20h.
Le droit précaire que constitue la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public reste conditionné par les contraintes inhérentes à la sécurité publique à préserver, plus particulièrement dans le cadre des grands rassemblements de personnes. La police est chargée de prendre les mesures qui s’imposent à cette fin.
Les installations provisoires de l’organisation ne peuvent en aucun cas empêcher la circulation et le passage des services de sécurité.
Article 2
La circulation est interdite du 24/05/2024 à 07h00 au 26/05/2024 à 20h00 sur la bande BUS et la piste cyclable de l’avenue des Gaulois ;
Le stationnement est interdit du 25/05/2024 à 07h00 au 26/05/2024 à 20h00 aux endroits suivants :
- L’esplanade de la Porte de Tervueren ;
- Les allées contournant la fontaine du Parc du Cinquantenaire ;
- Le tronçon de l’avenue de la Chevalerie située sur le territoire etterbeekois et au sein du parc du cinquantenaire.
Le stationnement est interdit du 25/05/2024 à 12h00 au 26/05/2024 à 20h00 sur l’avenue de l’Yser entre la Porte de Tervueren et l’avenue de la Chevalerie, le long du parc du Cinquantenaire.
Le stationnement est interdit du 25/05/2024 à partir de 16h00 au 26/05/2024 à 20h00 sur :
- La latérale sud de l’avenue de Tervueren, entre l’avenue des Celtes et le Square Montgomery, à réserver pour les bus amenant des concurrents ;
- La latérale nord de l’avenue de Tervueren entre la rue des Ménapiens et des Tongres ;
- Des deux côtés de l’avenue des Gaulois ;
- Du côté parc du tronçon de l’avenue de l’Yser situé entre la Porte de Tervueren et l’avenue de la Chevalerie ;
- Les côtés pair et impair du tronçon de l’avenue des Celtes situé entre l’avenue de Tervueren et la rue des Francs ;
- Avenue de Tervueren devant le n° 37 et 21-23 ;
Article 3
La circulation automobile est interdite le 26/05/2024 de 08h00 à 20h00 sur les tronçons suivants :
- Avenue de Tervueren, voies centrales ;
- Avenue de Tervueren, latérale sud entre l’avenue des celtes et la rue des bataves ;
- Avenue de Tervueren, voie latérale Nord entre la rue des Ménapiens et la rue des Tongres ;
- Avenue de l’Yser entre la rue d’Oultremont et la Porte de Tervueren ;
- Rue des Tongres ;
- Avenue des Gaulois entre la rue des Francs et la Porte de Tervueren ;
- Avenue des Celtes entre la rue des Francs et la Porte de Tervueren ;
- Rue Abbé Cuypers entre la rue des francs et l’avenue de Tervueren ;
- Rue Père de Deken entre la rue des Bataves et l’avenue de Tervueren ;
- Rue des Aduatiques entre la rue des Bataves et l’avenue de Tervueren.
Par circulation automobile, on entend la circulation des véhicules à moteur au sens de l’article 2.16 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.
Article 4
Cette ordonnance entre immédiatement en vigueur.
