Article 1er.
La circulation automobile est interdite sur tout le territoire de la commune le 22 septembre 2024 de 9 heures 30 à 19 heures.
Par circulation automobile, on entend la circulation des véhicules à moteur au sens de l’article 2.16 de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière.
Art. 2.
§ 1er. Sont néanmoins autorisés à circuler :
- les véhicules de sociétés de transport en commun ;
- les taxis équipés, sur leur toit, d’un voyant lumineux (spoutnik) inamovible avec l’inscription TAXI ;
- les véhicules des services de secours ;
- les autocars ;
- les véhicules d’utilité publique ;
- les véhicules de médias siglés ;
- les véhicules de type minibus (8 +1 places) siglés HORECA ;
- les handicapés munis de la carte spéciale prévue à l’article 27.4.3 d de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière ;
- les véhicules munis d’une plaque immatriculée CD (corps diplomatique) pour autant qu’ils transportent effectivement un diplomate ou que le chauffeur dispose d’une feuille de route ou d’un ordre de mission.
- les cyclomoteurs de type speed pedelec tels que définit par l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique
Sont également autorisées à circuler les personnes munies de l’autorisation visée à l’article 3.
§ 2. Les véhicules autorisés à circuler ne peuvent dépasser la vitesse de 30 km/h.
Les conducteurs, sauf ceux des véhicules mentionnés dans l’art. 2, doivent apposer sur la face interne du pare-brise, ou à défaut, sur la partie avant du véhicule, l’autorisation visée à l’article 3.
Toutes les autres dispositions du Code de la route restent applicables.
Art. 3.
§ 1er. L’autorité communale peut délivrer une autorisation de circuler suivant le modèle commun aux 19 communes à toute personne qui en fait la demande et qui démontre l’absolue nécessité d’utiliser son véhicule à moteur le jour de l’événement.
L’autorisation indique l’heure présumée d’entrée sur le territoire ou de départ du trajet et l’heure présumée de sortie du territoire ou d’arrivée du trajet.
§ 2. L’autorisation délivrée par l’autorité communale d’une autre commune de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale est également valable sur le territoire de la commune d’Etterbeek
