Article 1 :
Afin d’honorer la mémoire d’une personne, de rendre hommage à quelqu’un ou de commémorer un événement, la commune d’Etterbeek autorise le placement de plaquettes commémoratives sur le dossier de bancs situés sur l’espace public etterbeekois, moyennant le respect des conditions prévues aux articles suivants.
Article 2 :
Les demandes d’apposition de plaquettes seront introduites au service de l’état civil et soumises au Collège des Bourgmestre et Echevins pour approbation.
Article 3 :
Le demandeur devra compléter un formulaire et y mentionner le texte qu’il désire voir figurer sur la plaquette.
Les plaquettes seront d’un modèle et d’un format unique déterminé, fourni et placé par l’administration.
Article 4 :
Le Collège des Bourgmestre et Echevins marque accord avec le motif et contenu de la demande ainsi qu’avec le texte de la plaquette, qui sera rédigé dans l’une des deux langues de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
Le Collège des Bourgmestre et Echevins se réserve le droit de refuser toute demande au vu de son contenu.
Article 5 :
Chaque plaquette pourra comprendre un texte de 4 lignes et de 30 caractères maximum par ligne.
Article 6 :
Aucun signe philosophique ou religieux ne pourra figurer sur la plaquette.
Article 7 :
Chaque banc communal ne pourra comporter qu’une seule plaquette.
Article 8 :
Les plaquettes seront apposées pour une durée de 5 ans renouvelable.
Article 9 :
Les demandes de renouvellement devront être introduites par écrit au service de l’état civil au plus tard 3 mois avant l’expiration du terme initial.
Article 10 :
A défaut d’introduction d’une demande de prolongation d’apposition de la plaquette dans les délais prévus par le présent règlement, les services communaux procéderont à l’enlèvement de la plaquette et la restitueront à son titulaire, si ce dernier en fait la demande.
Article 11 :
La redevance fixée pour l’apposition d’une plaquette s’élève à € 345,00 pour une durée de 5 ans.
Article 12 :
Le Collège des Bourgmestre et Echevins se réserve le droit d’exonérer le demandeur du paiement de la redevance lorsque celui-ci apporte la preuve, par toute voie de droit, qu’il ne dispose pas des moyens financiers suffisants pour faire face au paiement de la redevance.
Article 13 :
Les plaquettes ne seront apposées par les services communaux qu’une fois la redevance perçue dans son intégralité.
Article 14 :
La commune s’engage à réparer, ou au besoin à remplacer à ses frais, les plaquettes ayant subi des dégradations volontaires (acte de vandalisme).
Article 15 :
En cas de détérioration manifeste d’un banc ou si celui-ci doit être enlevé pour quelque motif que ce soit, la commune s’engage à:
- -procéder au remplacement de celui-ci sur le même site ou, en cas d’impossibilité, à un autre endroit choisi de commun accord avec le demandeur;
- -réapposer la plaquette sur le nouveau banc.
Article 16 :
L’application du présent règlement est subordonnée à l’inscription au budget des crédits nécessaires.
