Les clubs sportifs etterbeekois qui ont des activités régulières qui correspondent à l'objectif défini dans leurs statuts, qui encouragent la population etterbeekoise à la pratique du sport sont classés en catégories A, B, C, D, E. Le Collège des Bourgmestre et Echevins détermine souverainement la catégorie de chaque club sur base d'éléments objectifs fournis par ceux-ci;
Les clubs de catégorie A doivent :
- être affilié à une fédération reconnue par le COIB, l' ADEPS ou le BLOSO;
- être inscrit en compétition;
- stimuler une «école de jeunes» en leur sein, et assurer l'encadrement de ceux-ci;
- disposer d'au moins un moniteur diplômé par le Ministère de l'Enseignement et de l'Education d'une des Communautés, ou agréé par l'ADEPS ou le BLOSO;
- déposer annuellement la liste de leurs membres comportant au moins 30 membres inscrits et pratiquant régulièrement leur sport;
- pratiquer un sport collectif en équipe;
Les clubs de catégorie B doivent :
- être affilié à une fédération reconnue par le COIB, l' ADEPS ou le BLOSO;
- être inscrit en compétition;
- stimuler une «école de jeunes» en leur sein et assurer l'encadrement de ceux-ci;
- disposer d'au moins un moniteur diplômé par le Ministère de l'Enseignement et de l'Education d'une des Communautés, ou agréé par l' ADEPS ou le BLOSO;
- déposer annuellement la liste de leurs membres comportant au moins 30 membres inscrits et pratiquant régulièrement leur sport;
Les clubs de catégorie C doivent :
- être affilié à une fédération reconnue par le COIB, l'ADEPS ou le BLOSO;
- être inscrit en compétition;
- déposer annuellement la liste de leurs membres comportant au moins 20 membres inscrits et pratiquant régulièrement leur sport;
Les clubs de catégorie D doivent :
- pratiquer un sport reconnu par le COIB, I'ADEPS ou le BLOSO ou agréé par le Collège;
- pratiquer un sport à des fins de loisirs;
- avoir plus de 20 participants;
Les clubs de catégorie E doivent :
- être agréé par le Collège en qualité de club de délassement et/ou de loisirs.
Pour pouvoir obtenir leur reconnaissance comme club sportif etterbeekois, les clubs doivent :
- avoir leur siège sur le territoire de la commune d'Etterbeek ou compter au minimum 50% de personnes domiciliées à Etterbeek;
- être constitués en association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, en avoir communiqué les statuts au Collège des Bourgmestre et Echevins et lui transmettre toutes modifications qui y sont apportées, ou être affiliés à une fédération officielle constituée elle-même en A.S.B.L.;
- pratiquer leurs activités sportives dans des installations situées sur le territoire de la commune, sauf si celles-ci n'y existent pas ou n'ont pas pu être mises à leur disposition;
- compter au moins une année d'existence et de pratique d'une même activité au moment de l'introduction de la demande de reconnaissance;
- imposer à leurs membres le paiement d'une cotisation;
- ne pas compter de membres qui bénéficient comme tels de rémunérations, allocations ou indemnités égales ou supérieurs à des montants forfaitaires fixés par le Roi;
- couvrir ou faire couvrir par une assurance, la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de leurs membres, dans la pratique de leur activité ;
- obliger leurs membres à se soumettre, au moins une fois l'an, à une visite médicale;
- tenir une comptabilité générale.
Le Collège des Bourgmestre et Echevins reconnaît annuellement les associations sportives locales et se réserve le droit de la suspendre ou de la retirer aux clubs qui ne répondent plus à l'ensemble des critères défini dans le présent règlement.
Tous les cas non prévus dans le présent règlement seront tranchés souverainement par le Collège des
Bourgmestre et Echevins.
Le présent règlement annule et remplace toutes les dispositions réglementaires antérieures.